Le mot du président du B’nai B’rith France
La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 11 juin 2020 contre la France, a déclaré légal l’appel au boycott des produits de l’Etat d’Israël, sur le fondement de la liberté d’expression. Cette décision revient de facto à interdire désormais à la France de poursuivre les auteurs de ces appels au boycott s’ils ne s’accompagnent pas de violences ou de propos antisémites, une condition pour le moins surprenante au vu des débordements maintes fois observés dans le passé lors de tels rassemblements ou actions menées par les militants du boycott contre Israël.
Cette décision remet de ce fait directement en cause la législation existant dans notre pays contre ces appels au boycott d’Israël et qui permettait jusque-là de condamner pénalement les militants BDS pour ces appels à la haine. Elle est contraire à celle arrêtée le 15 octobre 2015 par la Cour de Cassation qui rejetait le recours de personnes déclarées coupables par une Cour d’Appel de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence par leur action d’incitation à ne pas acheter des marchandises en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, répréhensibles au titre de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881. De nombreuses condamnations avaient été décidées depuis quelques années sur la base de ces textes permettant de répondre par voie judiciaire à ces appels à la haine émanant des activistes de BDS.
En remettant ainsi en cause la législation en vigueur dans notre pays, cette décision de la Cour européenne fait courir de lourds dangers à la communauté juive, et plus généralement à l’ordre public en France. Elle sera de toute évidence de nature à favoriser rapidement la reprise avec vigueur et en toute légalité des appels au boycott d’Israël, de ses produits et de ses citoyens, appels qui sont dans la plupart des cas accompagnés de slogans haineux et violents, comme on a encore pu s’en rendre compte récemment dans les rues de Paris et dans de nombreuses villes de France. Sous le prétexte de boycott des produits israéliens, ces appels et ces actions militantes et violentes véhiculent en réalité une haine anti-Juive la plus féroce et aux conséquences que l’on connait sur la sécurité des Français Juifs, le passage aux actes antisémites, et plus généralement la mise à mal des valeurs de la République. On sait que dans notre pays, comme dans bien d’autres, la haine de l’État d’Israël et ses dérives antisionistes connues sont très étroitement mêlées à un pur et simple antisémitisme qui n’ose pas dire son nom. On ne peut qu’être particulièrement inquiets des conséquences que pourrait avoir un tel arrêt dans la diffusion de la haine anti-Juive en France.
Et c’est sans compter les risques en termes économiques et d’atteinte à l’ordre public à l’encontre des établissements commerciaux vendant des produits israéliens, théâtres de ces appels à la haine et à la violence. Dans le même temps, cette décision légalise sur notre sol l’appel au boycott de n’importe quel Etat, mettant ainsi en danger les intérêts économiques et stratégiques de ces Etats en France, et porte atteinte de la même manière aux intérêts économiques de la France dans les autres pays européens alors qu’il serait devenu possible d’appeler au boycott contre les produits français dans l’ensemble des pays européens.
La France se doit de réagir face à ces risques et à ces dangers pour les Français Juifs mais aussi pour les intérêts économiques et sécuritaires du pays, et face à une décision qui remet en cause notre jurisprudence et qui comporte des contradictions apparentes.
La France doit faire appel d’ici le 11 septembre 2020 auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
La France ne peut pas rester silencieuse et doit prendre ses responsabilités.
Philippe MEYER
Cette décision remet de ce fait directement en cause la législation existant dans notre pays contre ces appels au boycott d’Israël et qui permettait jusque-là de condamner pénalement les militants BDS pour ces appels à la haine. Elle est contraire à celle arrêtée le 15 octobre 2015 par la Cour de Cassation qui rejetait le recours de personnes déclarées coupables par une Cour d’Appel de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence par leur action d’incitation à ne pas acheter des marchandises en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, répréhensibles au titre de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881. De nombreuses condamnations avaient été décidées depuis quelques années sur la base de ces textes permettant de répondre par voie judiciaire à ces appels à la haine émanant des activistes de BDS.
En remettant ainsi en cause la législation en vigueur dans notre pays, cette décision de la Cour européenne fait courir de lourds dangers à la communauté juive, et plus généralement à l’ordre public en France. Elle sera de toute évidence de nature à favoriser rapidement la reprise avec vigueur et en toute légalité des appels au boycott d’Israël, de ses produits et de ses citoyens, appels qui sont dans la plupart des cas accompagnés de slogans haineux et violents, comme on a encore pu s’en rendre compte récemment dans les rues de Paris et dans de nombreuses villes de France. Sous le prétexte de boycott des produits israéliens, ces appels et ces actions militantes et violentes véhiculent en réalité une haine anti-Juive la plus féroce et aux conséquences que l’on connait sur la sécurité des Français Juifs, le passage aux actes antisémites, et plus généralement la mise à mal des valeurs de la République. On sait que dans notre pays, comme dans bien d’autres, la haine de l’État d’Israël et ses dérives antisionistes connues sont très étroitement mêlées à un pur et simple antisémitisme qui n’ose pas dire son nom. On ne peut qu’être particulièrement inquiets des conséquences que pourrait avoir un tel arrêt dans la diffusion de la haine anti-Juive en France.
Et c’est sans compter les risques en termes économiques et d’atteinte à l’ordre public à l’encontre des établissements commerciaux vendant des produits israéliens, théâtres de ces appels à la haine et à la violence. Dans le même temps, cette décision légalise sur notre sol l’appel au boycott de n’importe quel Etat, mettant ainsi en danger les intérêts économiques et stratégiques de ces Etats en France, et porte atteinte de la même manière aux intérêts économiques de la France dans les autres pays européens alors qu’il serait devenu possible d’appeler au boycott contre les produits français dans l’ensemble des pays européens.
La France se doit de réagir face à ces risques et à ces dangers pour les Français Juifs mais aussi pour les intérêts économiques et sécuritaires du pays, et face à une décision qui remet en cause notre jurisprudence et qui comporte des contradictions apparentes.
La France doit faire appel d’ici le 11 septembre 2020 auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
La France ne peut pas rester silencieuse et doit prendre ses responsabilités.
Philippe MEYER
Le mot du président du B’nai B’rith France