ELEMENTS PRELIMINAIRES D'UN CONTRE-RAPPORT SUR LE RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ELEMENTS PRELIMINAIRES D'UN CONTRE-RAPPORT SUR LE RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 (1) sur « La géopolitique de l’eau »
Président M. Lionel LUCA, Rapporteur M. Jean GLAVANY, Députés
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Rédigé par Monsieur Norbert Lipszyc , Mme Monique Sander , Monsieur Alexandre Feigenbaum, Monsieur Henri Cohen et Monsieur Maxime Ouanounou
RESUMÉ du document
La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995
1. Il s’agit d’un accord international signé – en plus d’Israël et de l’OLP – également par les USA, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et l’UE.
2. De manière générale, Israël honore pleinement ses engagements conformément à cet accord et vend même de l’eau directement aux Palestiniens en plus grande quantité et à moindre prix que ce qui est mentionné dans cet accord.
4. L’accord prévoit un calcul des quantités futures d’eau correspondant au besoin des Palestiniens au-delà de cette période intermédiaire (1995-1999) soit environ 250 millions de m3/an alors que les Palestiniens n’utilisent actuellement que 190 millions de m3/an.
5. La situation sécuritaire sur le terrain pourrait menacer la gestion de la répartition de l’eau qui devient plus compliquée et risque de poser des problèmes, des désaccords ou des délais dans la réalisation des projets en cours. Mais globalement, il existe une coopération au quotidien entre les 2 parties comme le prévoit cet accord. Israël a même entrepris des sessions de formation en gestion de recyclage des eaux usées et de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres.
6. C’est l’Autorité Palestinienne qui n’honore pas ses engagements de rechercher des sources d’eau alternatives, qui n’utilise que très peu les eaux recyclées à usage agricole ni même l’eau de dessalement. Des dizaines de forages ‘pirates’ mettent en danger les sources d’eau partagées par les parties concernées sans intervention de l’Autorité Palestinienne.
Introduction
1 - Le document Géopolitique de l’eau au Moyen-Orient (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp ) publié par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale est la parfaite illustration de la phrase d’un humoriste, « Il y a les petits mensonges, les gros mensonges, les très gros mensonges, enfin il y a les statistiques », et c’est une infamie. Ce document contient en effet de très nombreuses contre-vérités qui, si elles n'étaient pas rectifiées, altèreraient la vision de politique étrangère des lecteurs et des députés.
A partir de certaines statistiques, le document tire des conclusions qui n'ont rien à voir avec les faits et toutes vont dans le même sens : délégitimer Israël et ignorer tout ce que ce pays fait pour le bien-être des populations palestiniennes. Certaines affirmations sont à la limite du racisme.
2 - Le document, émanant de législateurs, fait très curieusement fi de la réalité sur le terrain ainsi que de toute base légale qu'il minimise sans arrêt, comme si le droit était une entrave au bien. On peut s'étonner que des députés, législateurs de la France, abordent le sujet sous cet angle. Le Rapport parle de « première appropriation » pour caractériser les revendications de droit des Israéliens. C’est tendancieux. Le droit appliqué en l’occurrence est celui qui régit les cours d’eau alimentés à partir de sources en dehors du territoire où ils s’écoulent. L’ensemble des rivières qui coulent vers la Méditerranée sur le territoire israélien dans la zone centrale ont leur source à l’intérieur des lignes d’armistice d’avant 1967, même si elles sont toutes alimentées par les nappes phréatiques de Samarie. Le droit d’Israël sur ces nappes est donc fondé sur le droit international
3 - Le document est de piètre qualité et mélange des faits et des jugements idéologiques. Par exemple, que vient faire dans un document sur l'eau la négation de l'existence du peuple juif ?
4 – Un adage dit « Quand on veut se débarrasser de son chien on dit qu’il a la rage ». Ce document en est une illustration. L’encadré numéro 3 est supposé résumer les principaux éléments. Mais les affirmations qui y sont présentées n'ont aucun rapport avec les faits. Il reprend sans discernement et sans aucune vérification les affirmations de la propagande arabe.
Analyse
1 - Le Rapport sur la Géopolitique de l’eau de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale (ci-après le Rapport) se réfère dans son introduction à la Convention des Nations-Unies de 1997 sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation. Cette convention rappelle aussi le droit des riverains de rivières entièrement dans le territoire d'un état, mais dont les eaux proviennent de nappes phréatiques qui sont à cheval sur plusieurs pays. C'est cette partie du droit qui s'applique aux relations entre Israël et l'Autorité palestinienne.
Il y a eu peu de négociations globales de paix entre Israël et les Arabes palestiniens depuis le refus par l’Autorité palestinienne des propositions de Barak, et aucune de ces négociations n'a abouti. Par contre il existe des accords techniques entre Israël et l'Autorité Palestinienne.
Israël a présenté un projet d'exploitation des nappes qu'il met en pratique dans l'attente de négociations globales. Mais ses gouvernements successifs ont clairement affirmé qu'il s'agissait d'une position de départ dans les négociations, et que la position finale serait équitable envers toutes les populations, dans le cadre d'un accord de paix. Donc lorsque le document présente la position israélienne d'exploitation des nappes comme une volonté d'ignorer les besoins des Palestiniens et comme un abus de pouvoir de la part des Israéliens (page 20), c'est une imposture.
2 - Le Rapport parle (page 5 du chapitre sur le Moyen-Orient, fin du 2ème paragraphe) de "catastrophe de la Mer Morte" illustrant l'importance "trop faible" accordée aux questions environnementales et de santé publique.
En dehors du fait que la soi-disant "catastrophe" n'est pas définie dans le Rapport, cette affirmation est fausse concernant Israël. Le Rapport passe sous silence les efforts considérables d'Israël en vue de sauvegarder la Mer Morte. Ce pays a renoncé à une partie de ses faibles ressources en eau de manière à réalimenter le Jourdain et limiter la perte de la Mer Morte. Un plan de sauvetage de la Mer Morte a été mis en place en 2011 et il est appliqué.
L'ensemble du bassin du Jourdain, depuis la frontière nord d'Israël jusqu'à la Mer Morte est sous surveillance écologique permanente afin d'améliorer la qualité de ses eaux et de limiter les atteintes environnementales. Mais Israël n'est pas le seul acteur en la matière.
3 - Au cours des siècles, des antijuifs ont usé et abusé du thème de l'eau détournée ou empoisonnée pour déchaîner des vagues d'antisémitisme meurtrier. Parler du premier sommet des états arabes de 1964 comme ayant pour objet de "réunir les Arabes contre le détournement des eaux du Jourdain par Israël" est un énorme abus de langage. Ce sommet avait pour but clairement énoncé de définir comment détruire Israël, Ce sommet arabe a alors décidé de reprendre le thème de l'eau en accusant Israël de détourner "l'eau des Arabes". Cette accusation est totalement infondée au regard du droit et de la réalité sur le terrain. Il est pour le moins surprenant qu'un rapport parlementaire français accorde du crédit aux conclusions de ce sommet et à la propagande qu'il a mise en place avec des relents antijuifs.
4 - Dans le même paragraphe le Rapport accuse "l'esprit de l'Organisation Sioniste" avant la création de l'état de prévoir le futur état du peuple juif comme "devant inclure une partie du Liban, plus précisément le Litani". C'est une absurdité totale et un mensonge historique.
Le mouvement sioniste, dès le départ, prévoyait uniquement la réappropriation par le peuple juif du territoire du royaume d'Israël. Les Hébreux avaient perdu la souveraineté sur ce territoire (le "pays d'Israël", en Hébreu Eretz Israel) suite à l'invasion romaine. La résistance des Hébreux ayant été l'une des plus acharnées qu'ils aient rencontrées, les Romains ont effacé le nom du pays d'Israël en le renommant "Palestine", nom qui a été repris par la suite par les Ottomans puis par les Anglais. Une minorité juive est restée sur place malgré les massacres par des envahisseurs successifs, notamment les Croisés. Avant la guerre de 1914-1918, ce territoire comprenait le plateau du Golan et une partie du sud Liban, qui furent ensuite cédés à la France dans les accords dits de Sykes-Picot. Comme le mouvement sioniste s'était allié aux Anglais durant la 1ère Guerre Mondiale, il a accepté la position anglaise. Mais peu après la guerre, l'Angleterre abandonna les promesses faites aux sionistes et se retourna contre eux, dès qu'elle n'eut plus besoin d'eux. Le sionisme politique, à travers ses organisations, n'a jamais exprimé les revendications qui lui sont attribuées dans le Rapport.
5 - Le Rapport parle en plusieurs endroits des technologies de l’eau, mais il ne fait jamais état du fait qu'Israël transfère ses technologies aux Palestiniens et aux Jordaniens pour leur permettre une meilleure gestion de leurs ressources en eau. Israël, la Jordanie et les Territoires palestiniens manquent d'eau et, très tôt, une collaboration technique s'est instaurée pour gérer les maigres ressources. Grâce à cela, les Palestiniens exportent dans tout le monde arabe les technologies d'irrigation goutte-à-goutte développées par les Israéliens. Le Rapport ne fait jamais état du fait de cet apport israélien considérable.
6 - Les normes appliquées en Israël, y compris aux eaux livrées aux Arabes palestiniens, sont comparables à celles pratiquées dans l'UE, les eaux étant traitées avant d'être mises en consommation. Là où il y a dégradation des nappes phréatiques, salinité élevée en particulier, elle résulte de la sécheresse et vient de ce que les palestiniens creusent des puits « pirates » sans l’accord de la commission mixte JWC (Joint Water Commission entre Palestiniens et Israéliens).
Un plan de sauvegarde du Jourdain a été mis en place par Israël, en collaboration avec les Jordaniens et l'Autorité palestinienne, et il commence déjà à porter ses fruits. Israël par exemple a abandonné une partie de ses ressources pour permettre au Jourdain de revivre et ralentir ainsi la dégradation de la Mer Morte.
Pourtant le Rapport affirme la dégradation de la qualité de l'eau des nappes phréatiques et du Jourdain (page 7, 2ème paragraphe). Selon quels critères ? Rien n'est mentionné, et le Rapport assimile qualité des eaux dans leur milieu naturel avec celle des eaux livrées à l'agriculture ou à la consommation humaine.
Le Lac de Tibériade est l'une des principales ressources en eau potable d'Israël. Les Israéliens protègent donc ce lac : il est interdit d'y rejeter toute eau usée qui dégraderait la qualité des eaux. Le contrôle des eaux de ruissellement agricole est de plus en plus strict, et l'agriculture biologique est fortement encouragée pour éviter que pesticides et engrais ne polluent le lac. Les eaux usées même des petites localités sont collectées et traitées afin d'éviter toute pollution. La qualité de l'eau du lac est surveillée en permanence et le seul véritable danger aujourd'hui est l'augmentation de sa salinité à cause de la sécheresse.
Pourtant, le Rapport prétend (page 8, avant dernier paragraphe) que "le Lac de Tibériade est utilisé par Israël pour déverser déchets et eaux industrielles". On se demande d'où viennent de telles affirmations et comment elles ont pu être introduites dans un rapport d'une Commission du Parlement.
7 - Le Rapport mentionne abondamment les "Accords d'Oslo" (signés en 1993) et leur contenu concernant l'eau. Il faudrait rappeler que des conférences universitaires israélo-arabes avec forte participation d'universitaires arabes de Palestine ont élaboré des accords possibles impliquant une gestion conjointe et équitable, se sont tenues en 1991-92. Ces conclusions ont montré qu'un accord était possible et c'est ce qui a conduit aux négociations d'Oslo. Cette collaboration se poursuit depuis sur le terrain, et elle est beaucoup plus active et efficace que le Rapport ne le dit. Car parler du "nombre de projets" est trompeur. Il est bien plus important de parler du volume des projets qui aboutissent et des causes des rejets, qui sont toujours techniques et de viabilité.
Ces accords ont toujours réservé une partie des nappes phréatiques à l'usage unique des Palestiniens. Ces accords ont intégralement été mis en œuvre.
Pourtant le rapport parle d'"apartheid de l'eau", ce qui est mensonger et s'inscrit dans une grossière propagande anti-israélienne et antijuive.
Pourquoi le Rapport ne fait-il pas mention des projets d'usine de traitement des eaux usées réalisés par les Israéliens et en collaboration entre municipalités israéliennes et palestiniennes ? Ces usines sont importantes pour toute la région.
Pourquoi le Rapport ne signale-t-il pas que l’Autorité palestinienne n’a pas respecté les accords qu’elle avait signés (en 1995 puis en 1998) qui prévoyaient la création, avec les financements des pays donateurs, de stations de traitement des eaux usées ?
Une seule station a été créée en plus de 16 ans. Pourquoi cette complaisance du rapport envers l'Autorité Palestinienne ?
Pourquoi le Rapport ne mentionne-t-il pas que quand les Israéliens ont quitté la bande de Gaza, ils ont laissé en place une infrastructure hydrique importante en bon état de marche qui, au lieu d'être reprise par les autorités palestiniennes, a été entièrement détruite afin de récupérer les tuyaux pour en faire des qassams. Cela oblige aujourd’hui les Israéliens, pour raisons humanitaires, à livrer de l’eau potable à Gaza pour compenser les carences du Hamas.
8 - Le Rapport insiste, à juste titre, dans le chapitre d) Règlement global (page 21) sur le fait qu'il est impossible d'isoler les dossiers, ce qui a été la position de toujours des gouvernements israéliens. Mais le Rapport est erroné quand il affirme que les "restrictions imposées par Israël rendent l'accès aux ressources en eau difficile aux Palestiniens". C’est l'Autorité Palestinienne qui a refusé le raccordement au réseau d'adduction d'eau israélien. Israël a installé des centaines de kilomètres de conduites d’eau raccordant des villages qui ne l’étaient pas avant 1967, ainsi que des piscines de stockage et décantation. Israël fournit des dizaines de millions de m3/an à partir de ses installations pour compenser leur manque à produire.
Un nouvel accord dédié à l'eau serait utile pour tenir compte des évolutions, mais l'Autorité Palestinienne s'y refuse, mettant comme condition préalable un accord politique. Les Israéliens, eux, sont prêts à négocier un nouvel accord sur l'eau.
Les remarques « politiques » du Rapport sur l’importance de l’eau dans le tracé de la barrière de sécurité ou concernant les fermes de Chebaa n’ont aucun sens si l’on regarde la carte des nappes phréatiques. Ce n’est pas la situation géographique de la nappe qui compte, mais les droits sur l’exploitation de celle-ci selon les critères définis dans les traités et par le droit international. Elles n’ont d’autre but que d’entériner la position palestinienne que la Cisjordanie doit être « Juden rein ».
9 - CONCLUSION sur l'encadré n° 3
Cet encadré est un pamphlet haineux contre Israël, et un document de propagande qui reprend les thèmes les plus extrêmes de la propagande arabe. Il affirme, à tort et sans preuve, que les réserves d'eau de Gaza ont été ciblées lors des combats en 2008-2009 (Israël avait ciblé exclusivement les installations logistiques du Hamas et des autres mouvements terroristes, cachées dans des infrastructures civiles, logements, écoles, mosquées et bâtiments publics),
Un citoyen français qui ferait confiance à ce rapport d'une Commission Parlementaire conclurait qu'Israël opprime ses voisins et les prive de leur eau ; il aurait de la compréhension pour ceux (le Hamas) qui parlent de détruire Israël. Mais aucune des accusations envers Israël de ce Rapport n'est fondée ! Les mots d'apartheid, de ségrégation raciale, de mépris sont des mots de haine justifiant la destruction d'Israël. La négation même de l'existence du peuple juif révèle les intentions réelles du rédacteur. Il rejoint le négationnisme officiel des dirigeants palestiniens qui nient tout rapport historique entre les Juifs et cette région, entre les Juifs et Jérusalem par exemple, alors que cette ville est la capitale historique du peuple juif et, depuis 3000 ans, n'a jamais été capitale pour un autre peuple.
Comment une Commission du parlement français en arrive-t-elle là ? Pourquoi ce rapport parlementaire montre-t-il un si profond mépris pour les règles de droit ? Ainsi, le Rapport déplore que les puits "forés spontanément par les Palestiniens en Cisjordanie soient systématiquement détruits par l'armée israélienne". Encore heureux que ce soit fait, sinon les nappes phréatiques de la région centrale seraient toutes dans un état pire que celles de Gaza où chacun peut creuser un puits sur son terrain sans contrôle. De plus c'est la loi locale (jordanienne et jamais supprimée par l'Autorité palestinienne) qui est ainsi mise en œuvre par les Israéliens. Seuls les puits autorisés par l'autorité de gestion des ressources en eau peuvent être construits. En France aussi il est interdit de forer des puits sauvages. Pourquoi ce parti-pris et cette malhonnêteté intellectuelle dans le texte d'une Commission Parlementaire française ? Qu'un représentant du peuple français ait pu, en notre nom, publier un texte aussi mensonger est une honte pour notre pays. Et son rejet par le Quai d'Orsay l’honorerait.
Les thèmes antijuifs de la Ligue Arabe de 1964 sont présentés comme des faits. Chaque phrase de cet encadré mériterait une réfutation. Nous nous limiterons au dernier paragraphe. On y qualifie le comité conjoint (israélo-palestinien) sur l'eau de ne pas être un organisme de gestion partagée parce qu’il fonctionne "sur le mode du consensus". Imaginez ce qu’on en aurait dit s'il fonctionnait sur tout autre mode, qui donnerait nécessairement plus de poids aux Israéliens qu'aux Palestiniens, quel que soit le critère de répartition des voix choisi !
Conclusion
Le Proche-Orient est une région d'immigration intense. A peu près 80 % des Arabes et des Juifs qui résident en Israël et dans les Territoires Palestiniens sont des immigrés depuis 1870. Malgré les conflits, la région a connu un développement économique exceptionnel, notamment depuis 1948. L'eau étant une ressource vitale, les Israéliens ont plusieurs fois revu leur politique de développement pour ménager les ressources en eau de la région. Palestiniens, Israéliens et Jordaniens ont su mettre entre parenthèses leur conflit pour discuter de la sauvegarde et du partage de ces maigres ressources hydriques.
Il aurait été possible de parler de l'eau au Proche-Orient en évitant tout discours de propagande. Mais le rapport n'évoque même pas ce contexte. C'est en fait un rapport à charge qui affirme qu'il y a une gestion catastrophique des effluents de la part des Israéliens, ce qui est totalement contraire à la réalité sur le terrain. En fait, la France aurait beaucoup à gagner à collaborer avec les Israéliens qui sont devenus des leaders sur les technologies de l’eau.
La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995
1. Il s’agit d’un accord international signé – en plus d’Israël et de l’OLP – également par les USA, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et l’UE.
2. De manière générale, Israël honore pleinement ses engagements conformément à cet accord et vend même de l’eau directement aux Palestiniens en plus grande quantité et à moindre prix que ce qui est mentionné dans cet accord.
4. L’accord prévoit un calcul des quantités futures d’eau correspondant au besoin des Palestiniens au-delà de cette période intermédiaire (1995-1999) soit environ 250 millions de m3/an alors que les Palestiniens n’utilisent actuellement que 190 millions de m3/an.
5. La situation sécuritaire sur le terrain pourrait menacer la gestion de la répartition de l’eau qui devient plus compliquée et risque de poser des problèmes, des désaccords ou des délais dans la réalisation des projets en cours. Mais globalement, il existe une coopération au quotidien entre les 2 parties comme le prévoit cet accord. Israël a même entrepris des sessions de formation en gestion de recyclage des eaux usées et de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres. Des municipalités israéliennes et palestiniennes ont construit ensemble des sites de traitement des eaux usées.
6. C’est l’Autorité Palestinienne qui n’honore pas ses engagements de rechercher des sources d’eau alternatives, qui n’utilise que très peu les eaux recyclées à usage agricole ni même l’eau de dessalement. Des dizaines de forages ‘pirates’ mettent en danger les sources d’eau partagées par les parties concernées sans intervention de l’Autorité Palestinienne.
7. Une solution à la carence en eau d'Israël, de la Jordanie et du futur état palestinien consisterait en un plan régional, dans un Moyen-Orient apaisé. En effet, le Liban, la Syrie et, plus loin, la Turquie disposent de ressources en eau considérables. Ils pourraient en vendre notamment aux Palestiniens. On peut s'étonner qu'un rapport de géopolitique du Parlement français n'ait pas envisagé cette option.
Tout ceci est très bien illustré dans une étude universitaire produite en 2011 par l’Université Hébraïque de Jérusalem sous la direction du professeur H. GVIRTZMAN. En voici un résumé qui aurait enrichi le rapport parlementaire français et en aurait singulièrement modifié les conclusions.
La Question de l’eau entre Israël et les Palestiniens
La position israélienne
Haïm Gvirtzman
Institut des sciences de la terre – Université Hébraïque de Jérusalem
Résumé
La présente étude rapporte de façon exhaustive les données et détails sur les réalisations effectives des accords israélo-palestiniens sur l’eau.
Ces données contredisent tous les reproches faits à Israël. Il n’y a, aujourd’hui pratiquement pas de différence entre la consommation par personne, en eau potable-naturelle entre israéliens et palestiniens. Le gap important qu’il y avait en 1967, s’est réduit au cours des 40 dernières années et est aujourd’hui très minime. La fourniture domestique en eau aux palestiniens est supérieure de façon significative à celle qui est considérée comme minimum par l’OMS. Israël a respecté toutes ses obligations contractuelles avec les palestiniens, ainsi que celles des besoins futurs définis selon les règles. En revanche les palestiniens ne respectent pas les accords en cela qu’ils ne réalisent pas les équipements de traitement des eaux usées (malgré les financements des pays donateurs). D’autre part ils creusent des puits « pirates » et se branchent sans autorisation au réseau israélien « Mekoroth ».
D’après les lois internationales, les palestiniens n’ont aucune base pour leurs revendications. Premièrement les accords sur l’eau incombent à toutes les parties. D’autre part le droit d’antériorité sur l’aquifère montagneux existe bien avant la création de l’Etat. D’après ces accords, les palestiniens ne sont pas autorisés à augmenter leur pompage des aquifères utilisés par Israël, avant d’avoir épuisé le pompage des nappes profondes de l’aquifère oriental.
Les palestiniens doivent éviter le gaspillage de l’eau provenant des fuites dans les canalisations, utiliser l’eau d’arrosage avec parcimonie, traiter les eaux usées, et utiliser les eaux de source avant de demander à Israël des quantités d’eau supplémentaires. Tout cela découle des principes des lois internationales.
Israël considère que l’utilisation de l’eau doit faire l’objet d’une entente et d’une collaboration mutuelles au lieu d’être la raison de conflits et de pressions. Selon les textes des accords signés avec les jordaniens en 1994, et avec les palestiniens en 1995, Israël veut arriver à un arrangement pratique et logique avec les palestiniens. En conséquence Israël recommande d’adopter un programme pratique qui règle rapidement, pour les deux parties les problèmes de manque d’eau actuel et futur.
Ce rapport résume trois autres rapports plus détaillés de l’auteur à ce sujet.
Introduction
Les palestiniens prétendent qu’ils ont un droit total sur les sources d’eau naturelles, qu’ils souffrent d’un manque d’eau et qu’ils ont le droit international avec eux. En conséquence, ils réclament près de 400 Millions de m3 d’eau/an de l’aquifère montagneux, 200 Millions de m3 du système Jourdain-lac de Tibériade, et 100 Millions de m3 de l’aquifère côtier pour Gaza, c'est-à-dire près de 50% des disponibilités d’eau potable qui reviennent à Israël.
Ce rapport répond aux prétentions des palestiniens, et présente les données réelles de fourniture d’eau.
Ces données ont été autorisées à la publication par la direction des eaux à l’été 2009, après le changement de politique qui fut en vigueur pendant 15 ans et qui considérait ces données comme secrètes.
Les données présentées réfutent les plaintes des palestiniens, montrent que les palestiniens n’ont aucune base à leurs prétentions, et qu’Israël a rempli tous ses engagements en la matière.
La pénurie d’eau devrait faire en sorte qu’on passe d’un état de conflit à celui d’une coopération, pour autant que les parties ne procèdent pas systématiquement à des accusations infondées et qu’on se préoccupe de chercher des solutions pratiques et de technologie avancée. Ce rapport présente des solutions dans ce sens.
La question de savoir si Israël devrait renoncer à ses droits aux sources montagneuses, et se concentrer sur le seul dessalement a été même étudiée et il en ressort que le coût considérable de cette solution, et les problèmes qu’elle soutend fait qu’elle n’a pas été retenue.
Développement d’installation de fourniture d’eau
1) Fourniture d’eau en Judée Samarie sous le régime Jordanien
De 1948 à 1967, sous administration jordanienne, la fourniture d’eau provenait de sources d’eau. Dans la réserve orientale, il y avait trois sources d’eau pour l’agriculture, (Wadi Kalat, Wadi Oudjia et Wadi Pri’a), et dans la région montagneuse il y avait 3 aqueducs romains pour la fourniture des villages (Une pour Sichem et 2 pour Jérusalem). Ces sources livraient près de 18 Millions de m3/an. De plus les palestiniens utilisaient près de 200 petites sources et les eaux de pluie qui remplissaient les puits, lesquels fournissaient près de 5 Millions de m3/an dans les bonnes années.
La fourniture d’eau en Judée Samarie
1°) Entre 1948 et 1967, c'est-à-dire sous administration jordanienne, la Judée Samarie disposait de près de 65 Millions de m3/an d’eau, distribués par un réseau très ancien dont une partie datait de l’époque romaine, et seuls 4 points de peuplement sur 700 étaient raccordés à ce réseau.
2°) A partir de 1967, sous administration israélienne, la fourniture d’eau a été augmentée de 50% en 5 ans grâce au creusement de nouveaux puits, à la création d’un nouveau réseau de distribution, atteignant la majeure partie des villages.
3°) Au cours des années 1970-1980, période au cours de laquelle des villages israéliens ont été établis en Judée Samarie, des villages palestiniens voisins ont été raccordés au réseau israélien, augmentant ainsi de façon significative le niveau de vie de ces villageois.
4°) Entre 1980 et 1995, date de la signature des accords d’Oslo, la fourniture d’eau aux palestiniens a été doublée, passant de 65 Millions de m3 à plus de 120 Millions/an.
5°) De 1995 à 2008 cette fourniture est passée de 120 Millions à 200 Millions de m3.
6°) Selon les propres conclusions de la Société d’hydrologie palestinienne, le nombre de points de peuplement raccordés en 2004 était de 643 sur 708, regroupant plus de 97% de la population.
7°) Le réseau de distribution d’eau en Judée Samarie est meilleur que celui de la plupart des pays voisins. (A Amman et à Damas la fourniture d’eau ne serait disponible que 2 jours par semaine !!!)
Les accords Israélo-palestiniens
A Gaza : En 1994, à l’occasion des accords Gaza Jéricho, la responsabilité de la fourniture d’eau a été transférée aux palestiniens.
En 1995, un accord a été signé pour transférer aux palestiniens 5 Millions de m3 supplémentaires.
En 2005, à l’occasion du retrait des israéliens de Gaza, le réseau de distribution du Goush Katif est passé sous responsabilité palestinienne.
En Judée Samarie : En 1995, à l’occasion des accords d’Oslo, il a été décidé et mis en pratique, même au cours des périodes les plus difficiles (Intifadas) :
- Que les besoins des palestiniens seraient augmentés de 70 à 80 Millions de m3, dont 28,6 Millions comprenant les 5 Millions à Gaza seraient fournis sur les réserves israéliennes, le solde étant pompé sur l’aquifère oriental.
- Que l’exploitation du réseau serait faite selon les règles de l’art, comprenant le traitement des eaux usées et les précautions contre la pollution des puits.
- Afin de réaliser ces projets, un groupe de travail conjoint (JWC) a été constitué. A ce groupe ont été adjoints 4 sous-groupes
+ Sous-groupe Hydrologie qui s’occupe du percement de nouveaux puits. Ce groupe a autorisé le percement de 70 nouveaux puits dont seule la moitié a été réalisée.
+ Sous-groupe Engineering qui s’occupe de la pose de conduites d’eau qui a réalisé plusieurs centaines de km de tuyauterie, la création de plusieurs piscines de stockage, et plusieurs stations de pompage.
+ Sous-groupe rejets et traitement des eaux : contrairement aux autres groupes de travail celle-ci a souffert de conflits politiques qui ont empêché l’installation de stations de traitement. A ce jour une seule station de traitement a été construite.
+ Sous-groupe économique
La plupart de ces projets sont financés par des pays donateurs sous condition d’acceptation du projet par les groupes de travail.
Depuis 1995, et selon les accords signés à cette date, les installations palestiniennes sont gérées par l’Autorité palestinienne et celles des villages israéliens par Israël. Les villages israéliens qui étaient raccordés au réseau palestinien ont été débranchés et raccordés au réseau israélien.
Concernant les quantités fournies par Israël aux palestiniens les relevés de compteurs sont faits mensuellement et les factures établies en conséquence.
De fait, tous les objectifs fixés pour la partie israélienne ont été réalisés et en 2008 la fourniture d’eau aux palestiniens a dépassé le chiffre des 200 Millions de m3.
Violations des accords par les palestiniens.
En violation des accords de 1995, les palestiniens creusent des puits « pirates », sans autorisation de la commission mixte, dans les aquifères Nord et Ouest, dans les régions de Jénine Kalkilya et Tulkarem. Près de 250 puits ont été creusés, puisant près de 10 Millions de m3 réduisant d’autant les disponibilités pour Israël.
D’autre part les palestiniens se raccordent illégalement au réseau israélien de Mékoroth, pour l’arrosage des champs, en particulier dans les villages de Sa’ir et Visouah. On estime les « vols » ainsi pratiqués à près de 5 Millions de m3.
La fourniture d’eau aux palestiniens
La fourniture globale par tête d’habitant : Les palestiniens prétendent que la fourniture moyenne d’eau par tête d’habitant qui leur est réservée est quatre fois inférieure à celle fournie aux israéliens. Les chiffres démentent cette plainte (voir tableau 1). Ce tableau reprend les fournitures en eau potable naturelle qui sont l’objet de cette plainte. En 1967, c'est-à-dire avant qu’Israël n’occupe la Judée Samarie les chiffres étaient de 508m3/israélien contre 98m3/palestinien. En 2006 ce « gap » n’est plus que de 170 contre 129 m3. Ceci est dû au fait que d’une part les israéliens ont eu recours à d’autres sources (dessalement, traitement des eaux usées) et que d’autre part les installations de pompage ont été considérablement améliorées pour les palestiniens.
Les projets en cours feront que le gap se réduira encore plus dans le futur, passant à 150m3/israélien contre 140m3/palestinien et ce malgré la croissance démographique.
Il est intéressant de remarquer que la dépendance des israéliens vis-à-vis des eaux potables naturelles est la plus faible de la région : 150 :israélien contre 172/jordanien, 732/égyptien, 861/syrien et 949/libanais.
La fourniture domestique par habitant
Les palestiniens disposent pour leurs besoins domestiques de 82 Millions de m3 d’eau, soit 58m3/tête d’habitant, mais du fait que 33% de cette eau est perdue par fuites dans les tuyauteries en mauvais état, la quantité effectivement reçue est de 39m3/habitant, supérieure au minimum fixé par l’OMS qui est de 36,5m3/an /habitant (100l/j).
De leur côté les israéliens reçoivent 84m3/habitant comprenant 11% de pertes.
Les stations de pompage
Les besoins en eau des palestiniens en 2006 étaient donc de 178Millionsde m3/an dont 82 Millions pour les besoins domestiques et 96 Millions pour l’agriculture.
Les 82 Millions domestiques sont fournis à hauteur de 42 Millions des installations palestiniennes, et 40 Millions des installations israéliennes
Les 96 Millions pour l’agriculture sont fournis à hauteur de 90 Millions des installations palestiniennes et 6 Millions des installations israéliennes. Ces chiffres ne comprennent ni les puits « pirates », ni les raccordements illicites.
Les stations de pompage sont réparties en quatre catégories :
- Les stations israéliennes pour les besoins domestiques : Elles sont au nombre de 6, basées à l’Ouest de la ligne verte (en Israël) et sont gérées par la Société Mekoroth qui fournit les villages israéliens et les villages palestiniens voisins.
- Les stations palestiniennes pour les besoins domestiques : Elles sont gérées par l’Autorité palestinienne, basées essentiellement sur des sources ou des puits. Les investissements de développement n’ayant pas été réalisés, c’est le réseau israélien qui fournit le déficit en eau domestique.
- Les stations israéliennes pour l’agriculture : Elles se trouvent dans la vallée du Jourdain et sont gérées par Mékoroth. Ce sont des eaux de puits locaux, qui fournissent également et partiellement l’agriculture palestinienne.
- Les stations palestiniennes pour l’agriculture : On ne peut pas à proprement parler de stations, s’agissant de puits locaux non raccordés à un réseau de distribution, ou à des piscines de stockage.
Ces informations sont détaillées dans les tableaux suivants :
Le tableau 1 donne l’évolution entre 1967 et 2006 des populations israéliennes et palestiniennes ainsi que leurs consommations en eau potable naturelle. On voit que les fournitures en eau aux palestiniens sont passées de 65 Millions de m3 à 180 Millions et que la consommation par habitant a augmenté de près de 40% malgré le doublement de la population.
Israéliens Palestiniens en Judée Samarie
Le tableau 2 donne le détail des installations en Judée Samarie gérées par les israéliens et celles gérées par les palestiniens, les quantités d’eau pompées par ces stations et leurs répartitions entre fournitures aux israéliens et fournitures aux palestiniens.
On y voit en particulier les quantités fournies aux palestiniens par les stations de pompage israéliennes
Le graphique 3 donne l’évolution année par année, entre 1995 et 2006, des fournitures d’eau aux palestiniens et aux israéliens, à partir des installations israéliennes de la vallée du Jourdain et des sources de montagne de Judée Samarie. On y voit que les installations israéliennes (sans compter les installations palestiniennes) fournissent en 2006 presque autant d’eau aux palestiniens qu’aux israéliens, et ce du fait que les installations palestiniennes ne sont pas capables de satisfaire leurs besoins par manque d’investissements et ce malgré le financement des pays donateurs.
Fournitures d’eau en Millions de m3/an par les installations israéliennes
Caractéristiques naturelles de l’aquifère montagneux
La polémique sur l’aquifère montagneux vient du fait que la plupart des pluies ruissellent à l’Est de la « ligne verte », et qu’après leur circulation sous-terraine elles sont pompées à l’Ouest de la « ligne verte ». Les Palestiniens prétendent que ce qui détermine la propriété des eaux est l’endroit où elle tombent, tandis que les Israéliens considèrent que c’est là où elle sont pompées qui détermine la propriété.
Selon les données naturelles du début du 20ème siècle, l’aquifère matagneux occidental a été drainé vers les sources du Yarkon (220MMm3/an) et vers les sources des Taninims (Crocodiles) (110Mm3/an) qui se trouvent tous les deux à l’Ouest de la ligne verte.
L’aquifère du Nord, lui, a été drainé vers les sources de Guilboa et de la vallée de Beit Shéan (près de 110MMm3/an) qui se trouvent au Nord de la ligne verte.
En revanche l’Aquifère oriental ruisselle pour sa grande majorité de l’Est vers la ligne verte. Ainsi lorsque les eaux profondes ont été pompées, elles l’ont été par des creusements de puits à l’Ouest et au Nord cde la ligne verte.
Propriété historique de l’aquifère montagneux
La loi internationale donne priorité aux besoins au détriment des déterminations naturelles. En conséquence le débat précédent devient marginal. Selon la loi internationale, les besoins en eau sont déterminés par l’exploitation historique. On démontrera ci-dessous qu’Israël a droit sur la plupart des eaux de l’aquifère montagneux.
Selon les données naturelles, on sait que les eaux de l’aquifère Ouest se sont concentrées vers les sources du Yarkon et des Taninims et ont formé des marécages dans la plaine côtière. Au début du 20ème siècle les pionniers du mouvement sioniste ont asséché ces marécages et ont exploité ces sources. Avec le temps le système d’extraction de l’eau a été changé grâce au développement du pompage des puits. Au début des années 40, l’extraction d’eau de l’aquifère occidental est arrivée à son maximum, soit près de 360MMm3/an qui ont été pompées à partir de centaines de puits qui ont été creusés aux pieds de la montagne entre Béér SHeva et Pardes Hanna, et, de ce point de vue là la guerre des 6 jours n’a rien changé au schéma. Quand les accords d’Oslo ont été signés, les palestiniens retiraient de l’aquifère occidental près de 22 MMm3 d’eau/an. En conséquence, si on prend cette date en considération, les palestiniens auraient droit à 22 MMm3/an, et si on prend en considération les années 1967 ou 1948, ils n’auraient droit à pratiquement rien. (ndt : ce qui prouve bien qu’après 1967 Israël a amélioré considérablement l’accès des palestiniens à l’eau !).
Dans l’aquifère Nord on retrouve la même situation. Les pionniers du mouvement sioniste qui se sont installés dans les vallées d’Izréél, Haroud et Beit Shéan au début du 20ème siècle ont historiquement mis à profit les eaux de l’aquifère Nord. Eux aussi ont démarré l’exploitation des sources de façon continue, et ont creusé des puits. Là aussi l’exploitation de l’eau est antérieure à la guerre des six jours. Au contraire depuis 1967 le pompage de cet aquifère par les palestiniens a augmenté. Si donc la date historique des pompages est celle d’Oslo, les israéliens auraient droit à 103MMm3/an et les palestiniens à 42 MMm3/an.
Dans l’aquifère oriental, les palestiniens ont un droit historique à pompage, supérieur à celui des israéliens. Au moment de la signature des accords d’Oslo leurs droits se montaient à 60MMm3/an. Ils ont utilisé cette eau essentiellement dans les Wadis Pri’a, Ougia, Kalat et Jéricho. Une grande partie de cette eau a ruisslé en profondeur et s’est salinifiée. Après 1967, des villages et des kibboutzims de la vallée du Jourdain ont été raccordés à des puits qui n’avaient jamais été creusés auparavant. L’extraction israélienne n’a pas asséché ces puits sauf dans un seul cas, celui de la région de Bardalla, mais dans ce cas les palestiniens ont reçu en compensation des quantités d’eau équivalentes. C’est ainsi qu’Israël a obtenu le droit à 40MMm3/an d’eau provenant de sources inexploitées.
Il est important de signaler l’importance pour Israël de l’aquifère montagneux qui alimente près de 2,5 Millions d’habitants de Jérusalem, Goush Dan, et de la plupart des villes de la zone côtière, comme pour les agriculteurs de la vallée côtière et des vallées du Nord (Izréél, Harud, Beit Shéan).
Les sources d’eau non expoitées
La loi internationale accorde une grande importance aux sources alternatives d’eau. La seule origine des eaux non exploitées se trouve dans la région Est, où l’eau coule vers le Jourdain et la mer morte, et où elles s’enrichissent en sel. La loi internationale donne priorité à l’exploitation des sources non exploitées, avant tout partage d’eau provenant de sources déjà en exploitation. Malgré cela les palestiniens creusent des puits pirates dans les zones occidentales et Nord au détriment d’Israël, et ne développent pas les sources orientales.
Utilisation efficace et prévention du gaspillage
La loi internationale donne priorité absolue à l’amélioration des conditions d’utilisation de l’eau et à la prévention du gaspillage avant tout recours à partage d’eaux de sources en exploitation. D’après l’Autorité Palestinienne, les pertes en eau dans les conduites s’élève à 33,6% !! De plus une partie de l’arrosage agricole se fait par inondation et non par arrosage ou par goutte à goutte, comme cela se pratique en Israël. L’inondation est source de déperdition énorme par évaporation. Si les palestiniens pratiquaient l’arrosage ou le goutte à goutte, ils économiseraient des quantités importantes d’eau et permettraient aux villageois d’accéder à plus d’eau potable.
La négociation : point de vue israélien
Les accords qui devraient intervenir devraient fixer les quantités exactes d’eau que les palestiniens sont autorisés à puiser de l’aquifère montagneux, celles qu’ils peuvent se procurer auprès d’Israël, ainsi que les technologies qu’ils devraient utiliser pour un emploi plus rationnel de l’eau agricole et domestique.
Idéologie et Pratique
Au cours des négociations précédentes, les palestiniens se sont focalisés sur le « droit à l’eau » et Israël s’est obstiné sur le droit pratique du partage de l’eau.
Jusqu’à ce jour c’est la version israélienne qui a été acceptée.
Dans les accords avec les jordaniens, on n’a pas soulevé la question des droits, et dans le cas des accords avec les palestiniens on a résolu le problème du partage des quantités, laissant le problème des droits à la négociation finale. En conséquence c’est l’approche pratique qui a prévalu dans les accords et non celle des droits. Si les négociations de paix avancent, la question des droits devra alors être soulevée.
Principes de base
Les quantités d’eau disponibles entre la zone côtière et le Jourdain sont insuffisantes pour satisfaire les besoins de toutes les parties. La tentative d’une partie de résoudre son déficit au détriment de l’autre partie, n’est pas raisonnable, est contraire à la loi internationale, ne prend pas en compte le manque général d’eau et ne résout pas le problème du long terme. En conséquence il est de la responsabilité des deux parties de résoudre ensemble le problème du déficit global d’eau à partir d’une vision future pratique. Le défit n’est surmontable que par une utilisation raisonnable de l’eau, du traitement des eaux usées, de l’utilisation de tuyaux d’arrosage et du dessalement d’eau de mer.
Israël s’est employé à toutes ces pratiques et l’on sait quels en sont les résultats, alors que les palestiniens ont refusé de les mettre en œuvre malgré les aides internationales.
Respects des accords
Signer de nouveaux accords sans que les précédents ne soient respectés, ne fera qu’augmenter le nombre d’accords non respectés. Les palestiniens ne respectent pas deux termes des accords : creusement de puits pirates, et non traitement des eaux usées. Il faut donc que les palestiniens commencent par respecter ces accords avant qu’on n’en signe d’autres.
Droits quantitatifs des palestiniens
Les besoins en eau des palestiniens ont atteint en 2006 178 MMm3/an dont 132Mm3 extraits par eux-mêmes et 46 MMm3/an achetés à Israël à prix standard. Les quantités futures devraient atteindre 200MMm3/an auxquelles devraient s’ajouter les quantités recyclées et celles résultant de la réduction des pertes par fuite des tuyauteries et par évaporation de champs arrosés par inondation.
Les palestiniens continueront à bénéficier du prix standard pour les 46 MMm3, toute quantité supplémentaire sera vendue au prix de l’eau traitée. Si des puits de Judée Samarie devaient passer sous administration palestinienne, les quantités correspondantes seraient déduites des quantités vendues.
Les droits des palestiniens de Gaza seront ceux résultant des extractions locales : Israël n’en retirera aucune quantité.
Solutions futures pour l’augmentation de l’accès des palestiniens à l’eau
L’économie d’eau résultant de l’utilisation rationnelle de l’eau domestique et de la diminution des fuites devrait atteindre 10MMm3/an. C’est une quantité importante pour l’usage domestique et elle devrait être livrée là où il y a déficit d’eau.
L’économie d’eau résultant d’une utilisation rationnelle des eaux d’arrosage (arroseurs, goutte à goutte) est estimée à 15 MMm3/an, qui devraient permettre d’accroître les surfaces agricoles.
Le traitement des eaux usées devrait permettre de recycler près de 30MMm 3/an, ceci devrait permettre de substituer des eaux potables par des eaux d’arrosage et de destiner une quantité équivalente d’eau potable à l’usage domestique.
De plus le dessalement d’eau de mer devrait permettre de satisfaire le complément d’eau dont les palestiniens auraient besoin.
Il y a actuellement un certain nombre de techniques disponibles. A Gaza on devrait installer une usine de dessalement financée par les pays donateurs.
Les palestiniens de Judée Samarie devraient pouvoir accéder à l’eau de la Méditerranée pour la dessaler au travers d’une conduite qui aboutirait à Hadéra. Là vient d’être installée une usine pour traiter 100 MMm3/an : on pourrait en installer une seconde de 50MMm3/an destinée aux palestiniens. De plus on pourrait acheminer vers la vallée du Jourdain les eaux épargnées à Ramallah et à Schem et libérer des quantités équivalentes d’eau potable.
Compte tenu de la croissance démographique et de l’amélioration des conditions de vie des palestiniens, ces mesures devraient leur permettre de satisfaire leurs besoins jusqu’en 2030. Aujourd’hui la population palestinienne en Judée Samarie est de 1,4 Millions d’habitants dont la croissance annuelle est de 1,8%. En 2030 cette population atteindra 2,15 Millions. En considérant que les besoins atteindront 150l/ha/jour, les besoins annuels seraient de 118 MMm3/an. Les techniques ainsi proposées devraient permettre de satisfaire ces besoins et même les dépasser.
Faudrait-il renoncer à l’eau pour éviter une guerre ?
On essayera de répondre à la question idéologico-politique suivante : faudrait-il qu’Israël renonce à ses droits à l’eau, et investir encore plus dans le dessalement d’eau de mer pour éviter une guerre? La réponse dépend de la vision politique du lecteur, puisque face à l’aspiration à la paix, on sait que le chantage et la renonciation ne font que diminuer les chances de paix.
Quelque soit la vision du lecteur, il est clair que seul une connaissance approfondie du problème mènera à des solutions claires. L’étude suivante éclaire sur le coût d’une telle solution et sur les dangers d’une telle renonciation.
- Point de vue technologique : Bien que la solution du dessalement de l’eau de mer existe, sa réalisation n’est pas simple. Il est bien connu qu’Israël a un déficit chronique en eau bien que le dessalement ait commencé voici dix ans. Selon les schémas les plus optimistes, en 2013 5 usines de dessalement seront en œuvre (550 MMm3/an), ce qui permettra alors d’équilibrer l’offre et la demande. Aujourd’hui, après quatre années suivies de sécheresse, tous les niveaux sont en dessous du niveau d’alerte rouge. D’ici à l’entrée en service de ces installations ces niveaux seront en dessous du niveau noir, et les nappes s’enrichiront en sel. Il y a une crainte réelle que les quantités traitées ne suffiront pas à combler les déficits accumulés, et ce malgré les cinq usines de dessalement. La technologie ne permet pas de résoudre les problèmes administratifs et les problèmes naturels.
- Point de vue hydrologique : L’aquifère montagneux permet de stocker les eaux de l’hiver vers l’été et des bonnes années en prévisions des années de sécheresse. La renonciation aux eaux de l’aquifère montagneux n’est pas seulement la renonciation aux quantités d’eau mais aussi celle du stockage de ces eaux. Lorsque le niveau du lac de Tibériade baisse, les besoins en eau de puits s’élèvent à 100.000m3/h, équivalent à près de 8 stations de dessalement. Cela veut dire que si Israël devait renoncer à la capacité de stockage de l’aquifère montagneux, il devra construire 8 nouvelle usines de dessalement pour satisfaire les demandes en période de pic et qui ne fonctionneraient plus en période de baisse de la demande du lac ! Ceci n’est ni réalisable ni économique.
- Point de vue économique : Le coût de l’eau de dessalement est tel que cela rendra l’agriculture non économique et mènera à l’abandon d’une économie vitale pour le pays.
- Point de vue stratégique : Renoncer à l’aquifère montagneux relancera le renoncement à celui du lac de Tibériade sous l’exigence syrienne. Israël devra alors compter uniquement sur le dessalement de l’eau de mer, ce qui n’est pas viable économiquement, et dangereux stratégiquement car une usine est toujours sujette à panne, tremblement de terre….
en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 (1) sur « La géopolitique de l’eau »
Président M. Lionel LUCA, Rapporteur M. Jean GLAVANY, Députés
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Rédigé par Monsieur Norbert Lipszyc , Mme Monique Sander , Monsieur Alexandre Feigenbaum, Monsieur Henri Cohen et Monsieur Maxime Ouanounou
RESUMÉ du document
La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995
1. Il s’agit d’un accord international signé – en plus d’Israël et de l’OLP – également par les USA, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et l’UE.
2. De manière générale, Israël honore pleinement ses engagements conformément à cet accord et vend même de l’eau directement aux Palestiniens en plus grande quantité et à moindre prix que ce qui est mentionné dans cet accord.
4. L’accord prévoit un calcul des quantités futures d’eau correspondant au besoin des Palestiniens au-delà de cette période intermédiaire (1995-1999) soit environ 250 millions de m3/an alors que les Palestiniens n’utilisent actuellement que 190 millions de m3/an.
5. La situation sécuritaire sur le terrain pourrait menacer la gestion de la répartition de l’eau qui devient plus compliquée et risque de poser des problèmes, des désaccords ou des délais dans la réalisation des projets en cours. Mais globalement, il existe une coopération au quotidien entre les 2 parties comme le prévoit cet accord. Israël a même entrepris des sessions de formation en gestion de recyclage des eaux usées et de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres.
6. C’est l’Autorité Palestinienne qui n’honore pas ses engagements de rechercher des sources d’eau alternatives, qui n’utilise que très peu les eaux recyclées à usage agricole ni même l’eau de dessalement. Des dizaines de forages ‘pirates’ mettent en danger les sources d’eau partagées par les parties concernées sans intervention de l’Autorité Palestinienne.
Introduction
1 - Le document Géopolitique de l’eau au Moyen-Orient (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp ) publié par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale est la parfaite illustration de la phrase d’un humoriste, « Il y a les petits mensonges, les gros mensonges, les très gros mensonges, enfin il y a les statistiques », et c’est une infamie. Ce document contient en effet de très nombreuses contre-vérités qui, si elles n'étaient pas rectifiées, altèreraient la vision de politique étrangère des lecteurs et des députés.
A partir de certaines statistiques, le document tire des conclusions qui n'ont rien à voir avec les faits et toutes vont dans le même sens : délégitimer Israël et ignorer tout ce que ce pays fait pour le bien-être des populations palestiniennes. Certaines affirmations sont à la limite du racisme.
2 - Le document, émanant de législateurs, fait très curieusement fi de la réalité sur le terrain ainsi que de toute base légale qu'il minimise sans arrêt, comme si le droit était une entrave au bien. On peut s'étonner que des députés, législateurs de la France, abordent le sujet sous cet angle. Le Rapport parle de « première appropriation » pour caractériser les revendications de droit des Israéliens. C’est tendancieux. Le droit appliqué en l’occurrence est celui qui régit les cours d’eau alimentés à partir de sources en dehors du territoire où ils s’écoulent. L’ensemble des rivières qui coulent vers la Méditerranée sur le territoire israélien dans la zone centrale ont leur source à l’intérieur des lignes d’armistice d’avant 1967, même si elles sont toutes alimentées par les nappes phréatiques de Samarie. Le droit d’Israël sur ces nappes est donc fondé sur le droit international
3 - Le document est de piètre qualité et mélange des faits et des jugements idéologiques. Par exemple, que vient faire dans un document sur l'eau la négation de l'existence du peuple juif ?
4 – Un adage dit « Quand on veut se débarrasser de son chien on dit qu’il a la rage ». Ce document en est une illustration. L’encadré numéro 3 est supposé résumer les principaux éléments. Mais les affirmations qui y sont présentées n'ont aucun rapport avec les faits. Il reprend sans discernement et sans aucune vérification les affirmations de la propagande arabe.
Analyse
1 - Le Rapport sur la Géopolitique de l’eau de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale (ci-après le Rapport) se réfère dans son introduction à la Convention des Nations-Unies de 1997 sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation. Cette convention rappelle aussi le droit des riverains de rivières entièrement dans le territoire d'un état, mais dont les eaux proviennent de nappes phréatiques qui sont à cheval sur plusieurs pays. C'est cette partie du droit qui s'applique aux relations entre Israël et l'Autorité palestinienne.
Il y a eu peu de négociations globales de paix entre Israël et les Arabes palestiniens depuis le refus par l’Autorité palestinienne des propositions de Barak, et aucune de ces négociations n'a abouti. Par contre il existe des accords techniques entre Israël et l'Autorité Palestinienne.
Israël a présenté un projet d'exploitation des nappes qu'il met en pratique dans l'attente de négociations globales. Mais ses gouvernements successifs ont clairement affirmé qu'il s'agissait d'une position de départ dans les négociations, et que la position finale serait équitable envers toutes les populations, dans le cadre d'un accord de paix. Donc lorsque le document présente la position israélienne d'exploitation des nappes comme une volonté d'ignorer les besoins des Palestiniens et comme un abus de pouvoir de la part des Israéliens (page 20), c'est une imposture.
2 - Le Rapport parle (page 5 du chapitre sur le Moyen-Orient, fin du 2ème paragraphe) de "catastrophe de la Mer Morte" illustrant l'importance "trop faible" accordée aux questions environnementales et de santé publique.
En dehors du fait que la soi-disant "catastrophe" n'est pas définie dans le Rapport, cette affirmation est fausse concernant Israël. Le Rapport passe sous silence les efforts considérables d'Israël en vue de sauvegarder la Mer Morte. Ce pays a renoncé à une partie de ses faibles ressources en eau de manière à réalimenter le Jourdain et limiter la perte de la Mer Morte. Un plan de sauvetage de la Mer Morte a été mis en place en 2011 et il est appliqué.
L'ensemble du bassin du Jourdain, depuis la frontière nord d'Israël jusqu'à la Mer Morte est sous surveillance écologique permanente afin d'améliorer la qualité de ses eaux et de limiter les atteintes environnementales. Mais Israël n'est pas le seul acteur en la matière.
3 - Au cours des siècles, des antijuifs ont usé et abusé du thème de l'eau détournée ou empoisonnée pour déchaîner des vagues d'antisémitisme meurtrier. Parler du premier sommet des états arabes de 1964 comme ayant pour objet de "réunir les Arabes contre le détournement des eaux du Jourdain par Israël" est un énorme abus de langage. Ce sommet avait pour but clairement énoncé de définir comment détruire Israël, Ce sommet arabe a alors décidé de reprendre le thème de l'eau en accusant Israël de détourner "l'eau des Arabes". Cette accusation est totalement infondée au regard du droit et de la réalité sur le terrain. Il est pour le moins surprenant qu'un rapport parlementaire français accorde du crédit aux conclusions de ce sommet et à la propagande qu'il a mise en place avec des relents antijuifs.
4 - Dans le même paragraphe le Rapport accuse "l'esprit de l'Organisation Sioniste" avant la création de l'état de prévoir le futur état du peuple juif comme "devant inclure une partie du Liban, plus précisément le Litani". C'est une absurdité totale et un mensonge historique.
Le mouvement sioniste, dès le départ, prévoyait uniquement la réappropriation par le peuple juif du territoire du royaume d'Israël. Les Hébreux avaient perdu la souveraineté sur ce territoire (le "pays d'Israël", en Hébreu Eretz Israel) suite à l'invasion romaine. La résistance des Hébreux ayant été l'une des plus acharnées qu'ils aient rencontrées, les Romains ont effacé le nom du pays d'Israël en le renommant "Palestine", nom qui a été repris par la suite par les Ottomans puis par les Anglais. Une minorité juive est restée sur place malgré les massacres par des envahisseurs successifs, notamment les Croisés. Avant la guerre de 1914-1918, ce territoire comprenait le plateau du Golan et une partie du sud Liban, qui furent ensuite cédés à la France dans les accords dits de Sykes-Picot. Comme le mouvement sioniste s'était allié aux Anglais durant la 1ère Guerre Mondiale, il a accepté la position anglaise. Mais peu après la guerre, l'Angleterre abandonna les promesses faites aux sionistes et se retourna contre eux, dès qu'elle n'eut plus besoin d'eux. Le sionisme politique, à travers ses organisations, n'a jamais exprimé les revendications qui lui sont attribuées dans le Rapport.
5 - Le Rapport parle en plusieurs endroits des technologies de l’eau, mais il ne fait jamais état du fait qu'Israël transfère ses technologies aux Palestiniens et aux Jordaniens pour leur permettre une meilleure gestion de leurs ressources en eau. Israël, la Jordanie et les Territoires palestiniens manquent d'eau et, très tôt, une collaboration technique s'est instaurée pour gérer les maigres ressources. Grâce à cela, les Palestiniens exportent dans tout le monde arabe les technologies d'irrigation goutte-à-goutte développées par les Israéliens. Le Rapport ne fait jamais état du fait de cet apport israélien considérable.
6 - Les normes appliquées en Israël, y compris aux eaux livrées aux Arabes palestiniens, sont comparables à celles pratiquées dans l'UE, les eaux étant traitées avant d'être mises en consommation. Là où il y a dégradation des nappes phréatiques, salinité élevée en particulier, elle résulte de la sécheresse et vient de ce que les palestiniens creusent des puits « pirates » sans l’accord de la commission mixte JWC (Joint Water Commission entre Palestiniens et Israéliens).
Un plan de sauvegarde du Jourdain a été mis en place par Israël, en collaboration avec les Jordaniens et l'Autorité palestinienne, et il commence déjà à porter ses fruits. Israël par exemple a abandonné une partie de ses ressources pour permettre au Jourdain de revivre et ralentir ainsi la dégradation de la Mer Morte.
Pourtant le Rapport affirme la dégradation de la qualité de l'eau des nappes phréatiques et du Jourdain (page 7, 2ème paragraphe). Selon quels critères ? Rien n'est mentionné, et le Rapport assimile qualité des eaux dans leur milieu naturel avec celle des eaux livrées à l'agriculture ou à la consommation humaine.
Le Lac de Tibériade est l'une des principales ressources en eau potable d'Israël. Les Israéliens protègent donc ce lac : il est interdit d'y rejeter toute eau usée qui dégraderait la qualité des eaux. Le contrôle des eaux de ruissellement agricole est de plus en plus strict, et l'agriculture biologique est fortement encouragée pour éviter que pesticides et engrais ne polluent le lac. Les eaux usées même des petites localités sont collectées et traitées afin d'éviter toute pollution. La qualité de l'eau du lac est surveillée en permanence et le seul véritable danger aujourd'hui est l'augmentation de sa salinité à cause de la sécheresse.
Pourtant, le Rapport prétend (page 8, avant dernier paragraphe) que "le Lac de Tibériade est utilisé par Israël pour déverser déchets et eaux industrielles". On se demande d'où viennent de telles affirmations et comment elles ont pu être introduites dans un rapport d'une Commission du Parlement.
7 - Le Rapport mentionne abondamment les "Accords d'Oslo" (signés en 1993) et leur contenu concernant l'eau. Il faudrait rappeler que des conférences universitaires israélo-arabes avec forte participation d'universitaires arabes de Palestine ont élaboré des accords possibles impliquant une gestion conjointe et équitable, se sont tenues en 1991-92. Ces conclusions ont montré qu'un accord était possible et c'est ce qui a conduit aux négociations d'Oslo. Cette collaboration se poursuit depuis sur le terrain, et elle est beaucoup plus active et efficace que le Rapport ne le dit. Car parler du "nombre de projets" est trompeur. Il est bien plus important de parler du volume des projets qui aboutissent et des causes des rejets, qui sont toujours techniques et de viabilité.
Ces accords ont toujours réservé une partie des nappes phréatiques à l'usage unique des Palestiniens. Ces accords ont intégralement été mis en œuvre.
Pourtant le rapport parle d'"apartheid de l'eau", ce qui est mensonger et s'inscrit dans une grossière propagande anti-israélienne et antijuive.
Pourquoi le Rapport ne fait-il pas mention des projets d'usine de traitement des eaux usées réalisés par les Israéliens et en collaboration entre municipalités israéliennes et palestiniennes ? Ces usines sont importantes pour toute la région.
Pourquoi le Rapport ne signale-t-il pas que l’Autorité palestinienne n’a pas respecté les accords qu’elle avait signés (en 1995 puis en 1998) qui prévoyaient la création, avec les financements des pays donateurs, de stations de traitement des eaux usées ?
Une seule station a été créée en plus de 16 ans. Pourquoi cette complaisance du rapport envers l'Autorité Palestinienne ?
Pourquoi le Rapport ne mentionne-t-il pas que quand les Israéliens ont quitté la bande de Gaza, ils ont laissé en place une infrastructure hydrique importante en bon état de marche qui, au lieu d'être reprise par les autorités palestiniennes, a été entièrement détruite afin de récupérer les tuyaux pour en faire des qassams. Cela oblige aujourd’hui les Israéliens, pour raisons humanitaires, à livrer de l’eau potable à Gaza pour compenser les carences du Hamas.
8 - Le Rapport insiste, à juste titre, dans le chapitre d) Règlement global (page 21) sur le fait qu'il est impossible d'isoler les dossiers, ce qui a été la position de toujours des gouvernements israéliens. Mais le Rapport est erroné quand il affirme que les "restrictions imposées par Israël rendent l'accès aux ressources en eau difficile aux Palestiniens". C’est l'Autorité Palestinienne qui a refusé le raccordement au réseau d'adduction d'eau israélien. Israël a installé des centaines de kilomètres de conduites d’eau raccordant des villages qui ne l’étaient pas avant 1967, ainsi que des piscines de stockage et décantation. Israël fournit des dizaines de millions de m3/an à partir de ses installations pour compenser leur manque à produire.
Un nouvel accord dédié à l'eau serait utile pour tenir compte des évolutions, mais l'Autorité Palestinienne s'y refuse, mettant comme condition préalable un accord politique. Les Israéliens, eux, sont prêts à négocier un nouvel accord sur l'eau.
Les remarques « politiques » du Rapport sur l’importance de l’eau dans le tracé de la barrière de sécurité ou concernant les fermes de Chebaa n’ont aucun sens si l’on regarde la carte des nappes phréatiques. Ce n’est pas la situation géographique de la nappe qui compte, mais les droits sur l’exploitation de celle-ci selon les critères définis dans les traités et par le droit international. Elles n’ont d’autre but que d’entériner la position palestinienne que la Cisjordanie doit être « Juden rein ».
9 - CONCLUSION sur l'encadré n° 3
Cet encadré est un pamphlet haineux contre Israël, et un document de propagande qui reprend les thèmes les plus extrêmes de la propagande arabe. Il affirme, à tort et sans preuve, que les réserves d'eau de Gaza ont été ciblées lors des combats en 2008-2009 (Israël avait ciblé exclusivement les installations logistiques du Hamas et des autres mouvements terroristes, cachées dans des infrastructures civiles, logements, écoles, mosquées et bâtiments publics),
Un citoyen français qui ferait confiance à ce rapport d'une Commission Parlementaire conclurait qu'Israël opprime ses voisins et les prive de leur eau ; il aurait de la compréhension pour ceux (le Hamas) qui parlent de détruire Israël. Mais aucune des accusations envers Israël de ce Rapport n'est fondée ! Les mots d'apartheid, de ségrégation raciale, de mépris sont des mots de haine justifiant la destruction d'Israël. La négation même de l'existence du peuple juif révèle les intentions réelles du rédacteur. Il rejoint le négationnisme officiel des dirigeants palestiniens qui nient tout rapport historique entre les Juifs et cette région, entre les Juifs et Jérusalem par exemple, alors que cette ville est la capitale historique du peuple juif et, depuis 3000 ans, n'a jamais été capitale pour un autre peuple.
Comment une Commission du parlement français en arrive-t-elle là ? Pourquoi ce rapport parlementaire montre-t-il un si profond mépris pour les règles de droit ? Ainsi, le Rapport déplore que les puits "forés spontanément par les Palestiniens en Cisjordanie soient systématiquement détruits par l'armée israélienne". Encore heureux que ce soit fait, sinon les nappes phréatiques de la région centrale seraient toutes dans un état pire que celles de Gaza où chacun peut creuser un puits sur son terrain sans contrôle. De plus c'est la loi locale (jordanienne et jamais supprimée par l'Autorité palestinienne) qui est ainsi mise en œuvre par les Israéliens. Seuls les puits autorisés par l'autorité de gestion des ressources en eau peuvent être construits. En France aussi il est interdit de forer des puits sauvages. Pourquoi ce parti-pris et cette malhonnêteté intellectuelle dans le texte d'une Commission Parlementaire française ? Qu'un représentant du peuple français ait pu, en notre nom, publier un texte aussi mensonger est une honte pour notre pays. Et son rejet par le Quai d'Orsay l’honorerait.
Les thèmes antijuifs de la Ligue Arabe de 1964 sont présentés comme des faits. Chaque phrase de cet encadré mériterait une réfutation. Nous nous limiterons au dernier paragraphe. On y qualifie le comité conjoint (israélo-palestinien) sur l'eau de ne pas être un organisme de gestion partagée parce qu’il fonctionne "sur le mode du consensus". Imaginez ce qu’on en aurait dit s'il fonctionnait sur tout autre mode, qui donnerait nécessairement plus de poids aux Israéliens qu'aux Palestiniens, quel que soit le critère de répartition des voix choisi !
Conclusion
Le Proche-Orient est une région d'immigration intense. A peu près 80 % des Arabes et des Juifs qui résident en Israël et dans les Territoires Palestiniens sont des immigrés depuis 1870. Malgré les conflits, la région a connu un développement économique exceptionnel, notamment depuis 1948. L'eau étant une ressource vitale, les Israéliens ont plusieurs fois revu leur politique de développement pour ménager les ressources en eau de la région. Palestiniens, Israéliens et Jordaniens ont su mettre entre parenthèses leur conflit pour discuter de la sauvegarde et du partage de ces maigres ressources hydriques.
Il aurait été possible de parler de l'eau au Proche-Orient en évitant tout discours de propagande. Mais le rapport n'évoque même pas ce contexte. C'est en fait un rapport à charge qui affirme qu'il y a une gestion catastrophique des effluents de la part des Israéliens, ce qui est totalement contraire à la réalité sur le terrain. En fait, la France aurait beaucoup à gagner à collaborer avec les Israéliens qui sont devenus des leaders sur les technologies de l’eau.
La répartition de l’eau entre Israéliens et Palestiniens relève d’un accord sur l’eau signé dans le cadre d’un traité intermédiaire en 1995
1. Il s’agit d’un accord international signé – en plus d’Israël et de l’OLP – également par les USA, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et l’UE.
2. De manière générale, Israël honore pleinement ses engagements conformément à cet accord et vend même de l’eau directement aux Palestiniens en plus grande quantité et à moindre prix que ce qui est mentionné dans cet accord.
4. L’accord prévoit un calcul des quantités futures d’eau correspondant au besoin des Palestiniens au-delà de cette période intermédiaire (1995-1999) soit environ 250 millions de m3/an alors que les Palestiniens n’utilisent actuellement que 190 millions de m3/an.
5. La situation sécuritaire sur le terrain pourrait menacer la gestion de la répartition de l’eau qui devient plus compliquée et risque de poser des problèmes, des désaccords ou des délais dans la réalisation des projets en cours. Mais globalement, il existe une coopération au quotidien entre les 2 parties comme le prévoit cet accord. Israël a même entrepris des sessions de formation en gestion de recyclage des eaux usées et de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres. Des municipalités israéliennes et palestiniennes ont construit ensemble des sites de traitement des eaux usées.
6. C’est l’Autorité Palestinienne qui n’honore pas ses engagements de rechercher des sources d’eau alternatives, qui n’utilise que très peu les eaux recyclées à usage agricole ni même l’eau de dessalement. Des dizaines de forages ‘pirates’ mettent en danger les sources d’eau partagées par les parties concernées sans intervention de l’Autorité Palestinienne.
7. Une solution à la carence en eau d'Israël, de la Jordanie et du futur état palestinien consisterait en un plan régional, dans un Moyen-Orient apaisé. En effet, le Liban, la Syrie et, plus loin, la Turquie disposent de ressources en eau considérables. Ils pourraient en vendre notamment aux Palestiniens. On peut s'étonner qu'un rapport de géopolitique du Parlement français n'ait pas envisagé cette option.
Tout ceci est très bien illustré dans une étude universitaire produite en 2011 par l’Université Hébraïque de Jérusalem sous la direction du professeur H. GVIRTZMAN. En voici un résumé qui aurait enrichi le rapport parlementaire français et en aurait singulièrement modifié les conclusions.
La Question de l’eau entre Israël et les Palestiniens
La position israélienne
Haïm Gvirtzman
Institut des sciences de la terre – Université Hébraïque de Jérusalem
Résumé
La présente étude rapporte de façon exhaustive les données et détails sur les réalisations effectives des accords israélo-palestiniens sur l’eau.
Ces données contredisent tous les reproches faits à Israël. Il n’y a, aujourd’hui pratiquement pas de différence entre la consommation par personne, en eau potable-naturelle entre israéliens et palestiniens. Le gap important qu’il y avait en 1967, s’est réduit au cours des 40 dernières années et est aujourd’hui très minime. La fourniture domestique en eau aux palestiniens est supérieure de façon significative à celle qui est considérée comme minimum par l’OMS. Israël a respecté toutes ses obligations contractuelles avec les palestiniens, ainsi que celles des besoins futurs définis selon les règles. En revanche les palestiniens ne respectent pas les accords en cela qu’ils ne réalisent pas les équipements de traitement des eaux usées (malgré les financements des pays donateurs). D’autre part ils creusent des puits « pirates » et se branchent sans autorisation au réseau israélien « Mekoroth ».
D’après les lois internationales, les palestiniens n’ont aucune base pour leurs revendications. Premièrement les accords sur l’eau incombent à toutes les parties. D’autre part le droit d’antériorité sur l’aquifère montagneux existe bien avant la création de l’Etat. D’après ces accords, les palestiniens ne sont pas autorisés à augmenter leur pompage des aquifères utilisés par Israël, avant d’avoir épuisé le pompage des nappes profondes de l’aquifère oriental.
Les palestiniens doivent éviter le gaspillage de l’eau provenant des fuites dans les canalisations, utiliser l’eau d’arrosage avec parcimonie, traiter les eaux usées, et utiliser les eaux de source avant de demander à Israël des quantités d’eau supplémentaires. Tout cela découle des principes des lois internationales.
Israël considère que l’utilisation de l’eau doit faire l’objet d’une entente et d’une collaboration mutuelles au lieu d’être la raison de conflits et de pressions. Selon les textes des accords signés avec les jordaniens en 1994, et avec les palestiniens en 1995, Israël veut arriver à un arrangement pratique et logique avec les palestiniens. En conséquence Israël recommande d’adopter un programme pratique qui règle rapidement, pour les deux parties les problèmes de manque d’eau actuel et futur.
Ce rapport résume trois autres rapports plus détaillés de l’auteur à ce sujet.
Introduction
Les palestiniens prétendent qu’ils ont un droit total sur les sources d’eau naturelles, qu’ils souffrent d’un manque d’eau et qu’ils ont le droit international avec eux. En conséquence, ils réclament près de 400 Millions de m3 d’eau/an de l’aquifère montagneux, 200 Millions de m3 du système Jourdain-lac de Tibériade, et 100 Millions de m3 de l’aquifère côtier pour Gaza, c'est-à-dire près de 50% des disponibilités d’eau potable qui reviennent à Israël.
Ce rapport répond aux prétentions des palestiniens, et présente les données réelles de fourniture d’eau.
Ces données ont été autorisées à la publication par la direction des eaux à l’été 2009, après le changement de politique qui fut en vigueur pendant 15 ans et qui considérait ces données comme secrètes.
Les données présentées réfutent les plaintes des palestiniens, montrent que les palestiniens n’ont aucune base à leurs prétentions, et qu’Israël a rempli tous ses engagements en la matière.
La pénurie d’eau devrait faire en sorte qu’on passe d’un état de conflit à celui d’une coopération, pour autant que les parties ne procèdent pas systématiquement à des accusations infondées et qu’on se préoccupe de chercher des solutions pratiques et de technologie avancée. Ce rapport présente des solutions dans ce sens.
La question de savoir si Israël devrait renoncer à ses droits aux sources montagneuses, et se concentrer sur le seul dessalement a été même étudiée et il en ressort que le coût considérable de cette solution, et les problèmes qu’elle soutend fait qu’elle n’a pas été retenue.
Développement d’installation de fourniture d’eau
1) Fourniture d’eau en Judée Samarie sous le régime Jordanien
De 1948 à 1967, sous administration jordanienne, la fourniture d’eau provenait de sources d’eau. Dans la réserve orientale, il y avait trois sources d’eau pour l’agriculture, (Wadi Kalat, Wadi Oudjia et Wadi Pri’a), et dans la région montagneuse il y avait 3 aqueducs romains pour la fourniture des villages (Une pour Sichem et 2 pour Jérusalem). Ces sources livraient près de 18 Millions de m3/an. De plus les palestiniens utilisaient près de 200 petites sources et les eaux de pluie qui remplissaient les puits, lesquels fournissaient près de 5 Millions de m3/an dans les bonnes années.
La fourniture d’eau en Judée Samarie
1°) Entre 1948 et 1967, c'est-à-dire sous administration jordanienne, la Judée Samarie disposait de près de 65 Millions de m3/an d’eau, distribués par un réseau très ancien dont une partie datait de l’époque romaine, et seuls 4 points de peuplement sur 700 étaient raccordés à ce réseau.
2°) A partir de 1967, sous administration israélienne, la fourniture d’eau a été augmentée de 50% en 5 ans grâce au creusement de nouveaux puits, à la création d’un nouveau réseau de distribution, atteignant la majeure partie des villages.
3°) Au cours des années 1970-1980, période au cours de laquelle des villages israéliens ont été établis en Judée Samarie, des villages palestiniens voisins ont été raccordés au réseau israélien, augmentant ainsi de façon significative le niveau de vie de ces villageois.
4°) Entre 1980 et 1995, date de la signature des accords d’Oslo, la fourniture d’eau aux palestiniens a été doublée, passant de 65 Millions de m3 à plus de 120 Millions/an.
5°) De 1995 à 2008 cette fourniture est passée de 120 Millions à 200 Millions de m3.
6°) Selon les propres conclusions de la Société d’hydrologie palestinienne, le nombre de points de peuplement raccordés en 2004 était de 643 sur 708, regroupant plus de 97% de la population.
7°) Le réseau de distribution d’eau en Judée Samarie est meilleur que celui de la plupart des pays voisins. (A Amman et à Damas la fourniture d’eau ne serait disponible que 2 jours par semaine !!!)
Les accords Israélo-palestiniens
A Gaza : En 1994, à l’occasion des accords Gaza Jéricho, la responsabilité de la fourniture d’eau a été transférée aux palestiniens.
En 1995, un accord a été signé pour transférer aux palestiniens 5 Millions de m3 supplémentaires.
En 2005, à l’occasion du retrait des israéliens de Gaza, le réseau de distribution du Goush Katif est passé sous responsabilité palestinienne.
En Judée Samarie : En 1995, à l’occasion des accords d’Oslo, il a été décidé et mis en pratique, même au cours des périodes les plus difficiles (Intifadas) :
- Que les besoins des palestiniens seraient augmentés de 70 à 80 Millions de m3, dont 28,6 Millions comprenant les 5 Millions à Gaza seraient fournis sur les réserves israéliennes, le solde étant pompé sur l’aquifère oriental.
- Que l’exploitation du réseau serait faite selon les règles de l’art, comprenant le traitement des eaux usées et les précautions contre la pollution des puits.
- Afin de réaliser ces projets, un groupe de travail conjoint (JWC) a été constitué. A ce groupe ont été adjoints 4 sous-groupes
+ Sous-groupe Hydrologie qui s’occupe du percement de nouveaux puits. Ce groupe a autorisé le percement de 70 nouveaux puits dont seule la moitié a été réalisée.
+ Sous-groupe Engineering qui s’occupe de la pose de conduites d’eau qui a réalisé plusieurs centaines de km de tuyauterie, la création de plusieurs piscines de stockage, et plusieurs stations de pompage.
+ Sous-groupe rejets et traitement des eaux : contrairement aux autres groupes de travail celle-ci a souffert de conflits politiques qui ont empêché l’installation de stations de traitement. A ce jour une seule station de traitement a été construite.
+ Sous-groupe économique
La plupart de ces projets sont financés par des pays donateurs sous condition d’acceptation du projet par les groupes de travail.
Depuis 1995, et selon les accords signés à cette date, les installations palestiniennes sont gérées par l’Autorité palestinienne et celles des villages israéliens par Israël. Les villages israéliens qui étaient raccordés au réseau palestinien ont été débranchés et raccordés au réseau israélien.
Concernant les quantités fournies par Israël aux palestiniens les relevés de compteurs sont faits mensuellement et les factures établies en conséquence.
De fait, tous les objectifs fixés pour la partie israélienne ont été réalisés et en 2008 la fourniture d’eau aux palestiniens a dépassé le chiffre des 200 Millions de m3.
Violations des accords par les palestiniens.
En violation des accords de 1995, les palestiniens creusent des puits « pirates », sans autorisation de la commission mixte, dans les aquifères Nord et Ouest, dans les régions de Jénine Kalkilya et Tulkarem. Près de 250 puits ont été creusés, puisant près de 10 Millions de m3 réduisant d’autant les disponibilités pour Israël.
D’autre part les palestiniens se raccordent illégalement au réseau israélien de Mékoroth, pour l’arrosage des champs, en particulier dans les villages de Sa’ir et Visouah. On estime les « vols » ainsi pratiqués à près de 5 Millions de m3.
La fourniture d’eau aux palestiniens
La fourniture globale par tête d’habitant : Les palestiniens prétendent que la fourniture moyenne d’eau par tête d’habitant qui leur est réservée est quatre fois inférieure à celle fournie aux israéliens. Les chiffres démentent cette plainte (voir tableau 1). Ce tableau reprend les fournitures en eau potable naturelle qui sont l’objet de cette plainte. En 1967, c'est-à-dire avant qu’Israël n’occupe la Judée Samarie les chiffres étaient de 508m3/israélien contre 98m3/palestinien. En 2006 ce « gap » n’est plus que de 170 contre 129 m3. Ceci est dû au fait que d’une part les israéliens ont eu recours à d’autres sources (dessalement, traitement des eaux usées) et que d’autre part les installations de pompage ont été considérablement améliorées pour les palestiniens.
Les projets en cours feront que le gap se réduira encore plus dans le futur, passant à 150m3/israélien contre 140m3/palestinien et ce malgré la croissance démographique.
Il est intéressant de remarquer que la dépendance des israéliens vis-à-vis des eaux potables naturelles est la plus faible de la région : 150 :israélien contre 172/jordanien, 732/égyptien, 861/syrien et 949/libanais.
La fourniture domestique par habitant
Les palestiniens disposent pour leurs besoins domestiques de 82 Millions de m3 d’eau, soit 58m3/tête d’habitant, mais du fait que 33% de cette eau est perdue par fuites dans les tuyauteries en mauvais état, la quantité effectivement reçue est de 39m3/habitant, supérieure au minimum fixé par l’OMS qui est de 36,5m3/an /habitant (100l/j).
De leur côté les israéliens reçoivent 84m3/habitant comprenant 11% de pertes.
Les stations de pompage
Les besoins en eau des palestiniens en 2006 étaient donc de 178Millionsde m3/an dont 82 Millions pour les besoins domestiques et 96 Millions pour l’agriculture.
Les 82 Millions domestiques sont fournis à hauteur de 42 Millions des installations palestiniennes, et 40 Millions des installations israéliennes
Les 96 Millions pour l’agriculture sont fournis à hauteur de 90 Millions des installations palestiniennes et 6 Millions des installations israéliennes. Ces chiffres ne comprennent ni les puits « pirates », ni les raccordements illicites.
Les stations de pompage sont réparties en quatre catégories :
- Les stations israéliennes pour les besoins domestiques : Elles sont au nombre de 6, basées à l’Ouest de la ligne verte (en Israël) et sont gérées par la Société Mekoroth qui fournit les villages israéliens et les villages palestiniens voisins.
- Les stations palestiniennes pour les besoins domestiques : Elles sont gérées par l’Autorité palestinienne, basées essentiellement sur des sources ou des puits. Les investissements de développement n’ayant pas été réalisés, c’est le réseau israélien qui fournit le déficit en eau domestique.
- Les stations israéliennes pour l’agriculture : Elles se trouvent dans la vallée du Jourdain et sont gérées par Mékoroth. Ce sont des eaux de puits locaux, qui fournissent également et partiellement l’agriculture palestinienne.
- Les stations palestiniennes pour l’agriculture : On ne peut pas à proprement parler de stations, s’agissant de puits locaux non raccordés à un réseau de distribution, ou à des piscines de stockage.
Ces informations sont détaillées dans les tableaux suivants :
Le tableau 1 donne l’évolution entre 1967 et 2006 des populations israéliennes et palestiniennes ainsi que leurs consommations en eau potable naturelle. On voit que les fournitures en eau aux palestiniens sont passées de 65 Millions de m3 à 180 Millions et que la consommation par habitant a augmenté de près de 40% malgré le doublement de la population.
Israéliens Palestiniens en Judée Samarie
| Année | Population | Millions m3/an | M3/hab | Population | Millions m3/an | m3/hab |
| 1967 | 2776000 | 1411 | 508 | 700000 | 65 | 93 |
| 2006 | 7117000 | 1211 | 170 | 1400000 | 180 | 129 |
Le tableau 2 donne le détail des installations en Judée Samarie gérées par les israéliens et celles gérées par les palestiniens, les quantités d’eau pompées par ces stations et leurs répartitions entre fournitures aux israéliens et fournitures aux palestiniens.
On y voit en particulier les quantités fournies aux palestiniens par les stations de pompage israéliennes
| Catégorie | Installations | Millionsm3/an | Dont aux Palestiniens |
| Installations israéliennes pour besoins domestiques | Samarie Nord Samarie Centre Binyamin Ouest Banlieue Jérusalem Etzion Judée Mont Hermon Sud Total | 1 14 6 23 20 1 65 | 0,5 6 2 16 15 0,5 40 |
| Installations palestiniennes pour besoins domestiques | Djenine Sichem Ramallah Beith Lehem Total | 4 10 13 23 50 | +2 de Samarie centre +10 de banlieue Jéru +13 de Etzion Judée +26 d’Israël |
| Catégorie | Installations | Millionsm3/an | Dont aux Palestiniens |
| Installations israéliennes pour agriculture | Mehoula Vallée Jourdain Sources Total | 7 21 1 29 | 5 1 6 |
| Installations palestiniennes pour agriculture | Djenine Tulkarem Kalkilya Gyphtalique ? Oudja Jericho Total | 16 21 20 21 14 15 107 | Dont 8 Domestique Dont 5 Domestique Dont 4 Domestique |
Le graphique 3 donne l’évolution année par année, entre 1995 et 2006, des fournitures d’eau aux palestiniens et aux israéliens, à partir des installations israéliennes de la vallée du Jourdain et des sources de montagne de Judée Samarie. On y voit que les installations israéliennes (sans compter les installations palestiniennes) fournissent en 2006 presque autant d’eau aux palestiniens qu’aux israéliens, et ce du fait que les installations palestiniennes ne sont pas capables de satisfaire leurs besoins par manque d’investissements et ce malgré le financement des pays donateurs.
Fournitures d’eau en Millions de m3/an par les installations israéliennes Caractéristiques naturelles de l’aquifère montagneux
La polémique sur l’aquifère montagneux vient du fait que la plupart des pluies ruissellent à l’Est de la « ligne verte », et qu’après leur circulation sous-terraine elles sont pompées à l’Ouest de la « ligne verte ». Les Palestiniens prétendent que ce qui détermine la propriété des eaux est l’endroit où elle tombent, tandis que les Israéliens considèrent que c’est là où elle sont pompées qui détermine la propriété.
Selon les données naturelles du début du 20ème siècle, l’aquifère matagneux occidental a été drainé vers les sources du Yarkon (220MMm3/an) et vers les sources des Taninims (Crocodiles) (110Mm3/an) qui se trouvent tous les deux à l’Ouest de la ligne verte.
L’aquifère du Nord, lui, a été drainé vers les sources de Guilboa et de la vallée de Beit Shéan (près de 110MMm3/an) qui se trouvent au Nord de la ligne verte.
En revanche l’Aquifère oriental ruisselle pour sa grande majorité de l’Est vers la ligne verte. Ainsi lorsque les eaux profondes ont été pompées, elles l’ont été par des creusements de puits à l’Ouest et au Nord cde la ligne verte.
Propriété historique de l’aquifère montagneux
La loi internationale donne priorité aux besoins au détriment des déterminations naturelles. En conséquence le débat précédent devient marginal. Selon la loi internationale, les besoins en eau sont déterminés par l’exploitation historique. On démontrera ci-dessous qu’Israël a droit sur la plupart des eaux de l’aquifère montagneux.
Selon les données naturelles, on sait que les eaux de l’aquifère Ouest se sont concentrées vers les sources du Yarkon et des Taninims et ont formé des marécages dans la plaine côtière. Au début du 20ème siècle les pionniers du mouvement sioniste ont asséché ces marécages et ont exploité ces sources. Avec le temps le système d’extraction de l’eau a été changé grâce au développement du pompage des puits. Au début des années 40, l’extraction d’eau de l’aquifère occidental est arrivée à son maximum, soit près de 360MMm3/an qui ont été pompées à partir de centaines de puits qui ont été creusés aux pieds de la montagne entre Béér SHeva et Pardes Hanna, et, de ce point de vue là la guerre des 6 jours n’a rien changé au schéma. Quand les accords d’Oslo ont été signés, les palestiniens retiraient de l’aquifère occidental près de 22 MMm3 d’eau/an. En conséquence, si on prend cette date en considération, les palestiniens auraient droit à 22 MMm3/an, et si on prend en considération les années 1967 ou 1948, ils n’auraient droit à pratiquement rien. (ndt : ce qui prouve bien qu’après 1967 Israël a amélioré considérablement l’accès des palestiniens à l’eau !).
Dans l’aquifère Nord on retrouve la même situation. Les pionniers du mouvement sioniste qui se sont installés dans les vallées d’Izréél, Haroud et Beit Shéan au début du 20ème siècle ont historiquement mis à profit les eaux de l’aquifère Nord. Eux aussi ont démarré l’exploitation des sources de façon continue, et ont creusé des puits. Là aussi l’exploitation de l’eau est antérieure à la guerre des six jours. Au contraire depuis 1967 le pompage de cet aquifère par les palestiniens a augmenté. Si donc la date historique des pompages est celle d’Oslo, les israéliens auraient droit à 103MMm3/an et les palestiniens à 42 MMm3/an.
Dans l’aquifère oriental, les palestiniens ont un droit historique à pompage, supérieur à celui des israéliens. Au moment de la signature des accords d’Oslo leurs droits se montaient à 60MMm3/an. Ils ont utilisé cette eau essentiellement dans les Wadis Pri’a, Ougia, Kalat et Jéricho. Une grande partie de cette eau a ruisslé en profondeur et s’est salinifiée. Après 1967, des villages et des kibboutzims de la vallée du Jourdain ont été raccordés à des puits qui n’avaient jamais été creusés auparavant. L’extraction israélienne n’a pas asséché ces puits sauf dans un seul cas, celui de la région de Bardalla, mais dans ce cas les palestiniens ont reçu en compensation des quantités d’eau équivalentes. C’est ainsi qu’Israël a obtenu le droit à 40MMm3/an d’eau provenant de sources inexploitées.
Il est important de signaler l’importance pour Israël de l’aquifère montagneux qui alimente près de 2,5 Millions d’habitants de Jérusalem, Goush Dan, et de la plupart des villes de la zone côtière, comme pour les agriculteurs de la vallée côtière et des vallées du Nord (Izréél, Harud, Beit Shéan).
Les sources d’eau non expoitées
La loi internationale accorde une grande importance aux sources alternatives d’eau. La seule origine des eaux non exploitées se trouve dans la région Est, où l’eau coule vers le Jourdain et la mer morte, et où elles s’enrichissent en sel. La loi internationale donne priorité à l’exploitation des sources non exploitées, avant tout partage d’eau provenant de sources déjà en exploitation. Malgré cela les palestiniens creusent des puits pirates dans les zones occidentales et Nord au détriment d’Israël, et ne développent pas les sources orientales.
Utilisation efficace et prévention du gaspillage
La loi internationale donne priorité absolue à l’amélioration des conditions d’utilisation de l’eau et à la prévention du gaspillage avant tout recours à partage d’eaux de sources en exploitation. D’après l’Autorité Palestinienne, les pertes en eau dans les conduites s’élève à 33,6% !! De plus une partie de l’arrosage agricole se fait par inondation et non par arrosage ou par goutte à goutte, comme cela se pratique en Israël. L’inondation est source de déperdition énorme par évaporation. Si les palestiniens pratiquaient l’arrosage ou le goutte à goutte, ils économiseraient des quantités importantes d’eau et permettraient aux villageois d’accéder à plus d’eau potable.
La négociation : point de vue israélien
Les accords qui devraient intervenir devraient fixer les quantités exactes d’eau que les palestiniens sont autorisés à puiser de l’aquifère montagneux, celles qu’ils peuvent se procurer auprès d’Israël, ainsi que les technologies qu’ils devraient utiliser pour un emploi plus rationnel de l’eau agricole et domestique.
Idéologie et Pratique
Au cours des négociations précédentes, les palestiniens se sont focalisés sur le « droit à l’eau » et Israël s’est obstiné sur le droit pratique du partage de l’eau.
Jusqu’à ce jour c’est la version israélienne qui a été acceptée.
Dans les accords avec les jordaniens, on n’a pas soulevé la question des droits, et dans le cas des accords avec les palestiniens on a résolu le problème du partage des quantités, laissant le problème des droits à la négociation finale. En conséquence c’est l’approche pratique qui a prévalu dans les accords et non celle des droits. Si les négociations de paix avancent, la question des droits devra alors être soulevée.
Principes de base
Les quantités d’eau disponibles entre la zone côtière et le Jourdain sont insuffisantes pour satisfaire les besoins de toutes les parties. La tentative d’une partie de résoudre son déficit au détriment de l’autre partie, n’est pas raisonnable, est contraire à la loi internationale, ne prend pas en compte le manque général d’eau et ne résout pas le problème du long terme. En conséquence il est de la responsabilité des deux parties de résoudre ensemble le problème du déficit global d’eau à partir d’une vision future pratique. Le défit n’est surmontable que par une utilisation raisonnable de l’eau, du traitement des eaux usées, de l’utilisation de tuyaux d’arrosage et du dessalement d’eau de mer.
Israël s’est employé à toutes ces pratiques et l’on sait quels en sont les résultats, alors que les palestiniens ont refusé de les mettre en œuvre malgré les aides internationales.
Respects des accords
Signer de nouveaux accords sans que les précédents ne soient respectés, ne fera qu’augmenter le nombre d’accords non respectés. Les palestiniens ne respectent pas deux termes des accords : creusement de puits pirates, et non traitement des eaux usées. Il faut donc que les palestiniens commencent par respecter ces accords avant qu’on n’en signe d’autres.
Droits quantitatifs des palestiniens
Les besoins en eau des palestiniens ont atteint en 2006 178 MMm3/an dont 132Mm3 extraits par eux-mêmes et 46 MMm3/an achetés à Israël à prix standard. Les quantités futures devraient atteindre 200MMm3/an auxquelles devraient s’ajouter les quantités recyclées et celles résultant de la réduction des pertes par fuite des tuyauteries et par évaporation de champs arrosés par inondation.
Les palestiniens continueront à bénéficier du prix standard pour les 46 MMm3, toute quantité supplémentaire sera vendue au prix de l’eau traitée. Si des puits de Judée Samarie devaient passer sous administration palestinienne, les quantités correspondantes seraient déduites des quantités vendues.
Les droits des palestiniens de Gaza seront ceux résultant des extractions locales : Israël n’en retirera aucune quantité.
Solutions futures pour l’augmentation de l’accès des palestiniens à l’eau
L’économie d’eau résultant de l’utilisation rationnelle de l’eau domestique et de la diminution des fuites devrait atteindre 10MMm3/an. C’est une quantité importante pour l’usage domestique et elle devrait être livrée là où il y a déficit d’eau.
L’économie d’eau résultant d’une utilisation rationnelle des eaux d’arrosage (arroseurs, goutte à goutte) est estimée à 15 MMm3/an, qui devraient permettre d’accroître les surfaces agricoles.
Le traitement des eaux usées devrait permettre de recycler près de 30MMm 3/an, ceci devrait permettre de substituer des eaux potables par des eaux d’arrosage et de destiner une quantité équivalente d’eau potable à l’usage domestique.
De plus le dessalement d’eau de mer devrait permettre de satisfaire le complément d’eau dont les palestiniens auraient besoin.
Il y a actuellement un certain nombre de techniques disponibles. A Gaza on devrait installer une usine de dessalement financée par les pays donateurs.
Les palestiniens de Judée Samarie devraient pouvoir accéder à l’eau de la Méditerranée pour la dessaler au travers d’une conduite qui aboutirait à Hadéra. Là vient d’être installée une usine pour traiter 100 MMm3/an : on pourrait en installer une seconde de 50MMm3/an destinée aux palestiniens. De plus on pourrait acheminer vers la vallée du Jourdain les eaux épargnées à Ramallah et à Schem et libérer des quantités équivalentes d’eau potable.
Compte tenu de la croissance démographique et de l’amélioration des conditions de vie des palestiniens, ces mesures devraient leur permettre de satisfaire leurs besoins jusqu’en 2030. Aujourd’hui la population palestinienne en Judée Samarie est de 1,4 Millions d’habitants dont la croissance annuelle est de 1,8%. En 2030 cette population atteindra 2,15 Millions. En considérant que les besoins atteindront 150l/ha/jour, les besoins annuels seraient de 118 MMm3/an. Les techniques ainsi proposées devraient permettre de satisfaire ces besoins et même les dépasser.
Faudrait-il renoncer à l’eau pour éviter une guerre ?
On essayera de répondre à la question idéologico-politique suivante : faudrait-il qu’Israël renonce à ses droits à l’eau, et investir encore plus dans le dessalement d’eau de mer pour éviter une guerre? La réponse dépend de la vision politique du lecteur, puisque face à l’aspiration à la paix, on sait que le chantage et la renonciation ne font que diminuer les chances de paix.
Quelque soit la vision du lecteur, il est clair que seul une connaissance approfondie du problème mènera à des solutions claires. L’étude suivante éclaire sur le coût d’une telle solution et sur les dangers d’une telle renonciation.
- Point de vue technologique : Bien que la solution du dessalement de l’eau de mer existe, sa réalisation n’est pas simple. Il est bien connu qu’Israël a un déficit chronique en eau bien que le dessalement ait commencé voici dix ans. Selon les schémas les plus optimistes, en 2013 5 usines de dessalement seront en œuvre (550 MMm3/an), ce qui permettra alors d’équilibrer l’offre et la demande. Aujourd’hui, après quatre années suivies de sécheresse, tous les niveaux sont en dessous du niveau d’alerte rouge. D’ici à l’entrée en service de ces installations ces niveaux seront en dessous du niveau noir, et les nappes s’enrichiront en sel. Il y a une crainte réelle que les quantités traitées ne suffiront pas à combler les déficits accumulés, et ce malgré les cinq usines de dessalement. La technologie ne permet pas de résoudre les problèmes administratifs et les problèmes naturels.
- Point de vue hydrologique : L’aquifère montagneux permet de stocker les eaux de l’hiver vers l’été et des bonnes années en prévisions des années de sécheresse. La renonciation aux eaux de l’aquifère montagneux n’est pas seulement la renonciation aux quantités d’eau mais aussi celle du stockage de ces eaux. Lorsque le niveau du lac de Tibériade baisse, les besoins en eau de puits s’élèvent à 100.000m3/h, équivalent à près de 8 stations de dessalement. Cela veut dire que si Israël devait renoncer à la capacité de stockage de l’aquifère montagneux, il devra construire 8 nouvelle usines de dessalement pour satisfaire les demandes en période de pic et qui ne fonctionneraient plus en période de baisse de la demande du lac ! Ceci n’est ni réalisable ni économique.
- Point de vue économique : Le coût de l’eau de dessalement est tel que cela rendra l’agriculture non économique et mènera à l’abandon d’une économie vitale pour le pays.
- Point de vue stratégique : Renoncer à l’aquifère montagneux relancera le renoncement à celui du lac de Tibériade sous l’exigence syrienne. Israël devra alors compter uniquement sur le dessalement de l’eau de mer, ce qui n’est pas viable économiquement, et dangereux stratégiquement car une usine est toujours sujette à panne, tremblement de terre….
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